Culture - L'Europe au chevet de la sécurité des musées
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le ministère de la Culture a organisé au musée d'Orsay, le 23 octobre, une réunion des responsables des musées des vingt-sept Etats membres. Le point clé à l'ordre du jour portait sur la sécurité des biens culturels. Dès la fin de l'année dernière, à l'occasion de la présentation d'un plan national de renforcement de la sécurité des musées et des monuments, Christine Albanel avait en effet souligné que "bien souvent, la restitution d'objets volés à leurs propriétaires se heurte à la disparité des législations des pays concernés, tant en matière de prescription et de recel des objets volés que de définition du domaine public mobilier considéré ou non comme trésors nationaux". Elle souhaitait donc un renforcement de la réglementation européenne en la matière, qui se limite pour l'essentiel à la directive 93/7 Restitution du 15 mars 1993, transposée par une loi du 3 août 1995. Le souhait de la France a été entendu, au moins en termes d'orientations. La conférence des directeurs a ainsi formulé, dans une déclaration commune, plusieurs recommandations organisées en trois grands axes : développement de la prévention, renforcement de la convergence des législations et des procédures, et action plus soutenue en faveur de la recherche et de la restitution des oeuvres volées. Parmi les mesures recommandées par la déclaration commune figurent en particulier la création de services de police spécialisés, la mise en place de formations transnationales à la sécurité, la diffusion de bonnes pratiques (comme le marquage des oeuvres), ou encore l'interopérabilité entre les bases de données nationales spécialisées dans le domaine des oeuvres d'art volées.
Récemment confrontée à plusieurs affaires de vols ou de dégradations d'oeuvres d'art, la France a déjà choisi de prendre les devants. A la fin de l'année dernière, les ministres de la Culture et de la Justice ont ainsi annoncé un plan d'action en dix mesures pour le renforcement de la sécurité des oeuvres d'art, mêlant prévention et répression (avec en particulier la création d'une circonstance aggravante en cas de vol de bien culturel protégé en France). Elles ont également invité les collectivités à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des musées et des bâtiments - notamment des églises - qui relèvent de leur compétence (voir nos articles ci-contre). La France fait également figure de pionnière dans le domaine du marquage des oeuvres d'art avec le lancement, en septembre dernier, d'un appel à candidatures relatif à la certification des produits de marquage des collections publiques.
Jean-Noël Escudié / PCA
