Citoyen - Passeports biométriques : le rapport d'audit conclut à une mise en oeuvre "réussie"
"Après une période d'adaptation difficile (...), le passage au passeport biométrique peut être considéré comme réussi." Dans un rapport publié par la Documentation française, l'inspection générale de l'administration juge positif le bilan de la mise en œuvre du passeport biométrique, expérimentée par quelques communes dès la fin 2008 et généralisée à partir de juin 2009 à plus de 2.000 communes. Les délais de délivrance des titres ont pu, certes, ici et là s'allonger durant l'été 2009, mais ils sont aujourd'hui passés en dessous de sept jours dans la majorité des départements, conformément à l'objectif du gouvernement. Fin janvier 2010, quelques points noirs subsistaient cependant : les habitants de Seine-Saint-Denis devaient attendre encore en moyenne 39 jours pour obtenir leur passeport et ceux de Guadeloupe 94 jours !
Commandé en septembre dernier par le ministre de l'Intérieur, le rapport devait notamment permettre de vérifier si l'indemnité dévolue aux communes, pour le traitement des demandes déposées par les personnes qui ne résident pas sur leur territoire, a été correctement évaluée, cette question constituant un litige important entre le gouvernement et les élus locaux. Point positif pour les communes, les données servant au calcul de l'indemnité ont été à l'origine sous évaluées, révèle l'inspection générale de l'administration : il faut entre 22 et 24 minutes pour traiter une demande de passeport – durée enregistrée en présence de représentants de l'Association des maires de France - et non 15 minutes, comme l'affirmait le gouvernement. De plus, le coût salarial horaire moyen lié au traitement de demandes de titres biométriques est plus proche de 20 euros que de 16. Sur la base de ces nouvelles données, le montant moyen de l'indemnisation allouée aux communes pour une demande déposée par un non-résident "aurait dû" être compris entre 7,20 euros et 7,92 euros. En réalité, il a été "nettement supérieur", puisqu'il s'est élevé en moyenne à 20 euros (ce qui équivaut à l'indemnisation d'une heure de travail). Cette année, le montant de l'indemnisation serait, d'après des prévisions, compris entre 16 et 20,5 euros.
L'inspection générale de l'administration reconnaît toutefois que pour 69 communes correspondant à "des centres d'attraction commerciale ou touristique très forte", l'indemnité forfaitaire est insuffisante au regard des charges. Elle préconise que ces communes bénéficient de machines supplémentaires (ce qui leur permettra, ainsi, de bénéficier d'indemnités plus importantes).
Ce sont les seuls ajustements préconisés par les hauts fonctionnaires de l'Etat. En tout cas, il ne leur semble "pas indispensable de modifier les modalités d'indemnisation actuelles", mais celles-ci "devront être revues" lors de la mise en œuvre de la carte nationale d'identité électronique.
Pour l'Association des maires de France, la situation n'est pas globalement aussi "favorable" que l'affirme l'Inspection générale de l'administration. Celle-ci a évalué à 34,5% du total la proportion moyenne des demandes de passeports déposées par des non-résidents. Or, pour les demandes déposées par leurs habitants, les communes ne perçoivent aucune indemnité.
T.B. / Projets publics
