Etat civil - Le passeport biométrique est généralisé malgré des difficultés persistantes

Tous les départements de France métropolitaine devaient, à partir de ce lundi, délivrer les passeports biométriques exigés par un règlement européen du 13 décembre 2004. La semaine dernière, le préfet Raphaël Bartolt qui dirige l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - dont le rôle est central dans la conception des nouveaux passeports - s'est félicité que l'engagement de la France ait été tenu et a annoncé que notre pays serait, après l'Allemagne, le second de l'Union européenne à délivrer le nouveau titre d'identité, alors qu'un "gros tiers" des pays de l'Union ne seraient pas en mesure de tenir les délais.
Pour répondre aux demandes, 3.211 machines ont été réparties sur le territoire national et 320 équiperont bientôt les consulats à l'étranger. En outre, une centaine de stations mobiles seront mises à la disposition des préfets pour répondre notamment aux besoins des personnes à mobilité réduite. Les demandes de passeports et leur délivrance pourront ainsi s'effectuer dans 2.292 sites, les grandes villes disposant en général de plusieurs sites.
"D'une manière générale", l'entrée en vigueur du passeport biométrique se déroule "dans des conditions qui sont, pour l'instant, globalement satisfaisantes", constate Michèle André, sénatrice chargée par la commission des finances de la Haute Assemblée, d'une mission de contrôle sur les titres sécurisés. "Aucun 'plantage' total du système n'est à déplorer", a-t-elle observé le 24 juin devant ses pairs. Pour autant, certains "'plâtres' n'ont pas pu être évités", a-t-elle ajouté en présentant ses conclusions qui seront publiées mi-juillet. Concernant en particulier le processus de réalisation des passeports, en partant du recueil des demandes en mairie jusqu'à la délivrance, elle a identifié "un certain nombre de dysfonctionnements, d'incertitudes et même, de zones d'ombre".

Indemnité forfaitaire

A commencer par la question de l'indemnisation des communes, qui n'est "toujours pas réglée" et qui a amené un chef-lieu comme Albi dans le Tarn à refuser de délivrer les passeports. Une somme fixée par la loi à 5.000 euros par an et par station sera attribuée aux communes en compensation seulement des frais liés aux demandes de passeports déposées par les personnes qui ne résident pas dans la commune, celles-ci étant estimées par l'administration centrale à la proportion de 30%. Michèle André a regretté que cette somme forfaitaire ne prenne pas en compte "les situations spécifiques". Seront dans ce cas les villes centres, les communes touristiques, ou celles dont les services ouvrent le samedi matin, qui  verront certainement affluer les usagers extérieurs à la commune, sans obtenir un centime de plus de l'Etat. De plus, l'indemnité est établie sur la base d'un temps moyen inférieur à celui que les communes ont en réalité évalué - de l'ordre de 20 à 25 minutes. Pour la sénatrice, la discussion de la loi de finances pour 2010 devra donc être l'occasion de revoir les modalités de calcul de l'indemnité. Un calcul qui devra reposer à la fois sur le temps "réellement" consacré par les agents municipaux à la délivrance des titres et sur une évaluation précise du nombre de demandes déposées par les personnes qui ne résident pas dans la commune.
Parmi les mécontents, les photographes sont sans doute au premier rang. Les stations d'enregistrement des données biométriques étant équipées d'une fonction de prise de vue, les photographes assurent qu'ils pourraient perdre jusqu'à 30% de leur chiffre d'affaires. Selon le directeur de l'ANTS, 180 maires auraient décidé, dans ce contexte, de débrancher la fonction "photo" des machines, comme la loi les y autorise. "319 dispositifs sont concernés sur un total de 3.400", a précisé le préfet Bartolt le 24 juin lors d'une audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Files d'attente

Toujours concernant les photographies, beaucoup ont été refusées au moment du recueil des premières demandes, parce qu'elles ne respectaient pas les normes en vigueur, qui sont très rigoureuses. "Il y en a moins qu'avec le passeport électronique où, dans les débuts, le taux de rejet avoisinait les 20% avant de tomber à 8%", a relativisé le préfet Bartolt.
Cet élément, ajouté au pic de demandes régulièrement constaté au début de l'été, explique les files d'attente que l'on a pu voir dans les mairies. D'autant que beaucoup d'agents municipaux n'étaient pas encore familiarisés avec l'utilisation des stations d'enregistrement des données biométriques.
De telles difficultés tendent à allonger les délais, autre point qui semble encore poser problème. Ceux-ci sont en moyenne de 20,9 jours dans le Pas-de-Calais, 23,7 jours dans le Jura et même 35,3 jours dans le Doubs... alors que le gouvernement promettait une réduction des temps d'attente. Heureusement, ceux-ci sont inférieurs à 10 jours dans plusieurs départements comme l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ardèche ou les Alpes-de-Haute-Provence. Et "vers la fin de l'année", le délai moyen devrait être ramené à quatre ou cinq jours, selon le préfet Bartolt, qui assure que l'ANTS "travaille à réduire la durée de chacune des opérations de la chaîne".
Pour les usagers, la transition paraît cependant difficile et ceux-ci ont d'autant plus de raisons d'être mécontents que le prix du passeport a fortement augmenté. Les adultes doivent ainsi débourser 89 euros au lieu de 60 euros pour le passeport électronique. Selon le gouvernement, cette hausse vise simplement à couvrir le coût plus élevé d'un passeport biométrique. Un argument qu'il aurait, selon Michèle André, beaucoup de peine à démontrer. La sénatrice demande par conséquent à l'Etat de tenir une comptabilité plus rigoureuse.

Thomas Beurey / Projets publics