Etat civil - Passeports biométriques : l'indemnité des communes devrait rester quasiment inchangée en 2010
Comme le ministre de l'Intérieur l'avait promis, un inspecteur général procède, jusqu'au mois de janvier prochain, à un audit de la mise en œuvre des passeports biométriques à partir d'un échantillon de communes. Très attendues, ses conclusions permettront de savoir, de manière objective, quel temps est nécessaire à l'instruction des demandes de passeports biométriques. Sur cette question, essentielle pour déterminer l'indemnité versée chaque année aux communes, les points de vue divergent sensiblement. Le ministère de l'Intérieur estime à moins de 10 minutes la durée nécessaire au recueil d'une demande, tandis que l'Association des maires de France l'évalue au moins au double. Michèle André, sénatrice de la commission des finances qui a remis au début de l'été dernier un rapport d'enquête sur le sujet, concluait sur un temps moyen de 25 minutes. "L'audit révèlera que l'indemnisation forfaitaire de 5.000 euros par station installée dans une commune et par an est inférieure au coût réellement supporté par les mairies, lorsque celles-ci recueillent de très nombreuses demandes", précise Michèle André, qui, le 4 novembre, évoquait le sujet avec les autres membres de la commission des finances du Sénat. Mais, "à l'inverse, elle pourrait bien montrer que l'indemnité est supérieure à ce coût lorsque les mairies recueillent peu de demandes". Le caractère forfaitaire de l'indemnité ne semble donc pas satisfaisant. Tout comme le fait que celle-ci soit délivrée seulement en compensation des demandes faites par les non-résidents - dont la proportion a été estimée arbitrairement pour toutes les communes à 30%. Avec ce système "mal fait", les usagers "ne sont plus des citoyens, mais des clients", souligne la sénatrice.
En décembre dernier, le gouvernement avait accepté que l'indemnité forfaitaire versée aux communes soit portée de 3.200 euros à 5.000 euros. Bien qu'ayant la conviction que cette somme n'est pas suffisante dans bien des cas, Michèle André attendra les conclusions de l'audit pour tenter d'agir. Aucune initiative ne devrait donc venir cette année du Sénat, qui l'année dernière, avait été à la pointe de l'offensive avec plusieurs projets d'amendements, dans le cadre du projet de loi de finances. Par conséquent, l'indemnité forfaitaire ne devrait être revalorisée que du montant de l'inflation.
Avec le rapporteur général du budget, Philippe Marini, Madame André présentera toutefois un amendement au projet de loi de finances pour 2010 afin de réduire de 10 euros le coût du passeport biométrique dans le cas où l'usager fournit sa photographie. Le but : éviter que les stations d'enregistrement, qui sont munies d'appareils de prise de vue, ne menacent la profession des photographes. La réduction d'un euro votée en fin d'année dernière par le Parlement a été jugée, en effet, insuffisante pour inciter les usagers à se rendre chez le photographe.
La sénatrice assure par ailleurs que des solutions techniques ont été trouvées pour que les photographies ne soient plus rejetées en grand nombre parce qu'elles présentent un petit défaut. D'une manière générale, elle se réjouit de la "réouverture du dialogue entre les photographes et le ministère de l'Intérieur".
Thomas Beurey / Projets publics
