Dépendance - Pas de lien homogène entre l'indice de vieillissement d'un département et le taux de pénétration de l'APA
Le cabinet d'audit et d'expertise comptable Ernst & Young publie une étude, réalisée à son initiative, sur "Les départements face au risque de la dépendance". Sous-titré "Vers une mesure prospective des risques démographiques et financiers", ce document est entièrement consacré à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), mise en place le 1er janvier 2002. L'étude commence par rappeler un certain nombre de chiffres qui, pour être déjà connus, n'en sont pas moins éclairants. Ainsi, le nombre de personnes dépendantes de plus de 60 ans augmentera de 50% entre 2000 et 2040, tandis que les dépenses consacrées à l'APA par les départements et les bénéficiaires (participation) augmenteront également de 50% entre 2005 et 2040. Par ailleurs, la part de l'Etat dans le financement de l'APA a diminué de 14 points entre 2002 et 2010 (de 44% à 30%) et le dispositif devrait coûter, en 2020, 5,9 milliards d'euros aux départements (un lapsus malheureux dans le document attribue cette dépense à l'Etat !), contre 1,8 milliard lors de la mise en place de l'allocation.
Le document compare ensuite les départements. Il constate en premier lieu une forte disparité dans les taux de progression des dépenses consacrées à l'APA. Prenant appui sur l'évolution des dépenses entre 2005 et 2006, l'étude relève des écarts considérables entre territoires. La Haute-Marne et l'Oise voient ainsi leurs dépenses d'APA progresser respectivement de 29% et 22% sur cette courte période. Six départements - aux profils très différents - subissent une augmentation comprise entre 15 et 20% (Allier, Gironde, Loire, Moselle, Hautes-Pyrénées et Var). A l'inverse, six autres départements connaissent une quasi-stagnation : Ariège, Isère, Landes, Lozère, Nord et Haute-Saône. Le point faible de cette démonstration est toutefois de se cantonner à une seule année, alors que des éléments extrinsèques peuvent expliquer une partie des écarts : effets de report ou de rattrapage, perturbations dans l'instruction ou le mandatement...
Le plus intéressant reste toutefois le traitement graphique - sous forme de cartes et de cadrans - de six "idées reçues" sur l'APA. Ainsi - même si ce n'est pas vraiment une surprise -, il n'existe pas de corrélation absolue entre la population d'un département et son budget consacré à l'APA. L'Hérault, deux fois moins peuplé que Paris, consacre pourtant à cette prestation le même budget que la capitale (chiffres 2007). De même, avec 885.000 habitants, le Finistère consacre à l'APA un budget plus de deux fois supérieur à celui de la Seine-et-Marne (1,29 million d'habitants). Ce paradoxe apparent joue surtout pour les départements importants. De même, il y a bien une corrélation entre la taille du département et le nombre de bénéficiaires de l'APA mais, à nouveau, certains grands départements divergent, avec un nombre d'allocataires inférieur à ce que leur taille laisserait attendre (Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Yvelines, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Autre enseignement intéressant : il ne semble pas exister de relation homogène entre le nombre d'habitants et le coût moyen de l'APA par bénéficiaire. La tentation est alors grande de répondre qu'il ne faut pas raisonner sur la population totale, mais uniquement sur la population âgée, dont la part dans la population peut varier fortement d'un département à l'autre. Mais surprise : "contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, les taux de pénétration de l'APA ne sont pas directement liés à la proportion de personnes âgées de plus de 60 ans". De même, il n'existe pas de corrélation homogène entre le nombre de bénéficiaires de l'APA au sein d'un département et le coût moyen de l'APA par bénéficiaire dans ce même département. Mais le plus surprenant reste néanmoins la démonstration sur la dernière des six idées reçues. L'étude montre en effet qu'il ne semble pas non plus exister de lien homogène entre l'indice de vieillissement (nombre de personnes de 65 ans ou plus pour 100 personnes de moins de 20 ans) et le taux de pénétration de l'APA sur la population de plus de 60 ans. Par exemple, la Loire-Atlantique et l'Ariège présentent un indice de vieillissement quasi-identique. Mais le taux de pénétration de l'APA est d'environ 7% dans le premier département et de près de 12% dans le second.
Jean-Noël Escudié / PCA
