Logement - Paris signe une charte "anti-spéculative" avec les promoteurs privés
La ville de Paris a signé solennellement, le 17 juin, une charte "anti-spéculative" avec les propriétaires fonciers, promoteurs privés et aménageurs intervenant sur le territoire de la capitale, soit une quarantaine de grands noms du secteur. Pour la ville, la signature de cette charte se situe dans le prolongement du "pacte Mogement pour tous", présenté il y a un an (voir notre article ci-contre du 24 juin 2014).
Objectif de ce nouveau document : mieux maîtriser "les prix de sortie des nouveaux logements issus d'opérations permises par la mobilisation du foncier de la ville et de ses partenaires". Les signataires devront donc s'engager sur les prix de sortie des opérations, sous peine de pénalités qualifiées de "très dissuasives" (ce qui peut sembler curieux, compte tenu de la nature juridique du document). La charte fixe d'ailleurs certains d'entre eux : par exemple, 3.650 euros TTC pour un m2 de surface utile, pour des logements sociaux réalisés en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement).
Pour cela, les signataires devront notamment s'engager "à éviter la surenchère foncière afin de maîtriser les prix de la construction, et donc d'accession pour les Parisiens". En clair, ne pas surenchérir systématiquement sur l'achat des terrains. Ils devront aussi - ce qui semble plus facile à respecter - prendre des engagements sur la qualité architecturale et environnementale des projets de construction (végétalisation, performance énergétique, mixité des usages...).
De son côté, la ville de Paris s'engage à clarifier les opérations de consultation des promoteurs, à faciliter l'instruction et la délivrance des permis de construire et à assurer un meilleur suivi des projets et de leur commercialisation.
