Logement - Paris augmente de 50% le montant de son aide à l'accession à la propriété
Depuis le 1er septembre, le montant maximal du prêt Paris logement (PPL) à 0% est majoré de 50%. Pour une personne isolée, il passe ainsi de 24.200 à 36.300 euros, et de 39.600 à 59.400 euros pour un couple. L'objectif de cette mesure est clairement conjoncturel : elle s'appliquera en effet aux prêts faisant l'objet d'une offre émise jusqu'au 31 décembre 2010. Au-delà du coup de pouce aux ménages à revenus moyens, il s'agit de contribuer à la relance d'un marché immobilier complètement atone, qui est aussi l'assiette des droits de mutation, aujourd'hui en chute libre dans la capitale. L'exposé des motifs de la délibération soumise au conseil de Paris du 7 juillet 2009 prend d'ailleurs bien soin de préciser que la Chambre des notaires annonce, pour les logements anciens, "une baisse des transactions de 37% à Paris entre mars 2008 et mars 2009". Le prêt Paris logement souffre lui-même de cette situation : le nombre de dossiers de PPL à 0% transmis aux banques par les services de la ville a ainsi diminué de 43% sur les cinq premiers mois de 2009 par rapport à la même période de l'année précédente (615 dossiers au lieu de 1.080). La ville de Paris estime que, "faute pour ces candidats écartés de l'accession à la propriété de libérer les logements qu'ils louent actuellement, le blocage des transactions va accroître à son tour les tensions déjà fortes sur le marché locatif". Pour justifier son intervention, la ville fait également valoir que "les mesures prises au niveau national pour favoriser la reprise, telles que l'augmentation du Prêt à 0 % et l'extension du Pass-foncier au secteur des logements collectifs, portent exclusivement sur le marché du neuf et risquent de ce fait d'être insuffisantes", alors que le PPL couvre aussi l'accession dans l'ancien. Dans la capitale, le marché de l'ancien représente en effet 99% des acquisitions réalisées par les primo-accédants.
Créé en 2004, le PPL à 0% s'adresse aux locataires résidant à Paris depuis au moins un an et désireux d'acquérir leur premier logement, dans le neuf ou dans l'ancien. Son attribution est soumise à un plafond de ressource calqué sur celui applicable aux prêts locatifs sociaux (PLS) : 3.099 euros par mois pour une personne seule et 4.732 euros pour un couple. Depuis cinq ans, le PPL a bénéficié à près de 9.000 ménages.
Pour des raisons de cohérence, cette revalorisation de 50% sera également appliquée au montant du prêt parcours résidentiel (PPR). Créé il y a un an (voir notre article ci-contre du 19 septembre 2008), le PPR a pour objectif d'aider les locataires du parc social parisien à acquérir un logement dans le secteur privé, afin de favoriser la rotation des logements sociaux.
Jean-Noël Escudié / PCA
