Habitat - Paris réoriente sa politique du logement

A l'occasion de la session du Conseil de Paris du 21 avril 2008, Bertrand Delanoë a présenté une communication sur la politique du logement. Ce dossier a en effet été, avec celui des crèches, au coeur de la récente campagne des municipales. Dans son intervention, le maire de Paris a donc pris soin d'indiquer d'emblée que "le logement est la priorité du nouveau mandat". Ceci conduit la ville à revoir sa politique en la matière, en termes d'orientations comme de moyens. Ainsi, l'objectif est désormais d'atteindre dès 2014 - date qui marquera aussi la fin de la seconde mandature - le quota de 20% de logements sociaux (soit 230.000 unités de ce type), alors que la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ne rend ce seuil obligatoire qu'à compter de 2020. La réalisation de cet objectif suppose la création, tous acteurs confondus, de 40.000 nouveaux logements sociaux. Un objectif ambitieux, sachant que seuls 30.000 ont été financés (et non pas construits) au cours de la période 2001-2007. Le maire de Paris entend qu'un tiers environ de ces nouveaux logements bénéficient aux classes moyennes. Tout en assurant une meilleure répartition géographique et en renforçant la mixité sociale, il souhaite également favoriser le maintien des familles dans la capitale, en affectant 35% des logements familiaux à la réalisation de grandes surfaces (T4 et plus). En termes de constructions neuves, l'objectif fixé par la communication du maire de Paris est de réaliser 27.000 logements neufs d'ici à 2014, dont 50% de logements sociaux. Pour cela, la ville va utiliser tous les leviers possibles : plan local d'urbanisme, réexamen des programmes de certaines ZAC... Bertrand Delanoë n'est toutefois pas passé outre aux réticences des élus Verts sur la densification du logement - pourtant jugée indispensable par tous les experts -, se contentant d'indiquer que "la municipalité entend poursuivre le débat sur la possibilité de construire des immeubles de logements jusqu'à 15 étages à Paris" et évoquant des études à mener sur "la faisabilité d'immeubles de logements de 50 m de haut" le long des boulevards des maréchaux.
Au-delà de ces objectifs chiffrés plus ambitieux, les principales innovations de la communication du maire de Paris viennent de la prise en compte des nouvelles dispositions relatives au droit au logement. Ceci passe tout d'abord par l'objectif affiché d'achever, d'ici à trois ans, le traitement de l'habitat insalubre dans le parc privé. En matière d'habitat ancien dégradé, Bertrand Delanoë a annoncé la mise en place, en 2009, d'un "dispositif de veille dont l'objectif est de repérer de manière précoce les situations à risques pour, le cas échéant, engager l'action publique à temps". Sachant que Paris compte 62% de locataires (contre 40% au niveau national), la ville entend faciliter l'accès au parc privé, tout en rappelant que la responsabilité en la matière incombe à l'Etat. Plusieurs mesures sont prévues à ce titre : amélioration des aides financières à la location pour les familles monoparentales et celles de deux enfants et plus (par un relèvement des plafonds de ressources), création d'une "nouvelle aide financière mensuelle pour les personnes à faibles revenus qui consacrent une part excessive de leur budget à leur loyer" (environ 20.000 bénéficiaires potentiels), création d'une Agence immobilière parisienne à vocation sociale et d'une aide publique à la caution, élargissement de l'aide à la facture énergétique, création d'un nouveau prêt à taux zéro pour l'accès à la propriété... Enfin, en matière de logement très social, la ville devrait élaborer avec l'Etat, avant la fin de 2008, un plan de réservation de logements sur leurs quotas respectifs, à destination des publics les plus fragiles. Le suivi social et la prévention des expulsions devraient également être renforcés. Par ailleurs, tandis que le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) poursuivra la rénovation de ses centres d'hébergement, la mairie devrait financer au cours de la mandature la création de 2.000 places supplémentaires dans les centres d'hébergement d'urgence et les maisons relais.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : Conseil de Paris, séance du 21 avril 2008, communication du maire de Paris sur le logement.