Aide sociale à l'enfance - Paris veut mettre un terme au logement des familles en hôtels meublés
Comme tous les départements - notamment les plus urbanisés -, la ville de Paris est contrainte, faute d'autres solutions, de financer l'hébergement en hôtels meublés des familles prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Cette solution présente de nombreux inconvénients : médiocrité des conditions d'hébergement (les hôtels meublés ne sont pas du tout adaptés à l'accueil de familles), difficulté de mise en place d'un accompagnement social dans un tel contexte, coût exorbitant (jusqu'à plus de 10.000 euros pour une même famille), effet pervers d'un système qui fait de l'ASE l'un des principaux soutiens financiers des "marchands de sommeil"... Sans oublier le souvenir des 22 morts de l'incendie de l'hôtel meublé Paris Opéra, le 15 avril 2005.
En attendant les effets éventuels de la loi sur le droit opposable au logement, Paris a décidé de réagir en lançant le projet d'un dispositif de "location/sous-location" d'appartements vacants du parc privé. L'objectif est de permettre à des associations d'insertion par le logement, financées par la ville, de louer des appartements du parc privé afin d'y loger en priorité des familles bénéficiant de l'aide de l'ASE, tout en apportant aux propriétaires toutes les garanties nécessaires. Pour sa part, la mairie prendrait en charge le coût de la prospection auprès des propriétaires, la remise en état des logements, la garantie financière d'éventuels impayés de loyers, la mise en place d'un accompagnement social renforcé, ainsi que les relogements définitifs, en concertation avec l'Etat et les organismes collecteurs du 1%. Pour mettre en oeuvre ce dispositif, la ville attend toutefois que l'Etat prenne lui-même un certain nombre de mesures : extension du mécanisme fiscal "Borloo ancien" à ce cas de figure, subordination de l'octroi des avantages fiscaux à l'attribution des logements à des associations et multiplication par trois du barème de l'allocation logement temporaire (ALT). Sollicité, le cabinet de Jean-Louis Borloo a fait savoir que la garantie des risques locatifs était déjà prévue par la loi sur le droit opposable au logement.
Sur les 1.000 familles dont l'hébergement en hôtel meublé est aujourd'hui pris en charge par la ville au titre de l'ASE, environ 250 seraient susceptibles, dans un premier temps, de bénéficier de ce nouveau dispositif.
Jean-Noël Escudié / PCA
Un numéro vert pour prévenir les expulsions
Après le Val-de-Marne en 2004, le département du Nord vient de mettre en place un "numéro vert anti-expulsions". Cette initiative prend place alors que les expulsions sont à nouveau autorisées avec la fin de la trêve hivernale. Ce dispositif vise moins les personnes vivant dans le parc social - dont les difficultés sont généralement signalées aux services sociaux par les bailleurs - que les locataires de logements relevant du marché libre.
Ce numéro vert (le 0.800.359.359) est mis en oeuvre avec le concours de l'agence départementale d'information sur le logement (Adil), qui met à disposition des juristes spécialisés, à même de répondre aux questions des locataires et de les orienter vers les permanences du département. Le numéro vert est également à la disposition des propriétaires privés rencontrant des difficultés avec leurs locataires, afin d'éviter qu'ils déclenchent une procédure d'expulsion. Chaque année, le Nord enregistre environ 4.000 décisions d'expulsion, dont 3.000 dans l'agglomération lilloise.
