Logement - Paris crée le "prêt parcours résidentiel" pour aider à sortir du parc social
A défaut de pouvoir construire suffisamment de logements sociaux pour répondre aux demandes, la ville de Paris a présenté, le 18 septembre, un mécanisme de financement pour aider les locataires du parc social disposant de quelques ressources à quitter le secteur HLM pour acquérir un logement dans le secteur libre. Baptisé "prêt parcours résidentiel" (PPR), ce nouveau prêt à taux zéro s'ajoute au "prêt Paris logement" (PPL) - lui aussi à taux zéro -, créé en 2004 et destiné aux accédants issus du secteur libre. L'objectif clairement affiché du PPR est de "permettre de libérer des logements sociaux et de les proposer aussitôt à des demandeurs".
Le PPR s'adresse ainsi aux locataires parisiens d'un logement géré par un bailleur social (organisme HLM ou société d'économie mixte), qui s'engagent à libérer effectivement le logement loué et à s'installer dans celui acquis avec l'aide du prêt. Il ne peut donc pas être attribué dans les cas de décohabitation. Le logement acquis - dans le neuf ou dans l'ancien - doit être situé à Paris et être affecté à la résidence principale du bénéficiaire dans un délai maximal d'un an. Pour prétendre à ce financement, les locataires intéressés doivent disposer d'un revenu fiscal annuel maximal allant de 32.434 euros (pour une personne seule) à 85.209 euros (pour un ménage de cinq personnes et plus), en passant par 45.761 euros pour un couple sans enfant. Ces plafonds, qui seront révisés chaque année, correspondent à ceux appliqués pour le logement social intermédiaire éligible au prêt locatif social (PLS). Selon la mairie de Paris, ils couvrent 95% des locataires du parc social de la capitale.
Le montant du PPR s'échelonne pour sa part entre 27.500 euros pour une personne seule et 80.000 euros pour les familles avec trois enfants et plus (45.000 euros pour un couple sans enfant). Ces montants sont nettement supérieurs à ceux du PPL et traduisent "un effort significatif en direction des familles" : +14% pour les personnes seules et les couples, + 102% pour les familles avec trois enfants et plus. Le PPR sera diffusé par le réseau des banques déjà partenaires de la ville de Paris pour le PPL, qui regroupe tous les grands établissements bancaires de la place. Sa mise en place sera entérinée par le Conseil de Paris du 29 septembre et sa distribution débutera le 1er février 2009.
Bien que préparé de longue date - le principe en avait été annoncé par Bertrand Delanoë dans sa communication sur le logement au Conseil de Paris le 21 avril dernier -, le PPR pourrait bénéficier d'un coup de pouce inattendu de la part du projet de loi de mobilisation pour le logement. Soucieux également d'accélérer la rotation du parc social, celui-ci prévoit en effet des mesures contraignantes pour libérer les logements sociaux occupés par des personnes dont les revenus sont sensiblement supérieurs aux plafonds. En dépit des montants conséquents prévus pour le PPR, les coûts de l'immobilier parisien risquent de demeurer un obstacle difficile à franchir. Comme l'indiquait Jean-Luc Mano, adjoint au maire de Paris, lors de la présentation de ce nouveau dispositif, "70.000 euros sans intérêt, c'est une pièce de plus qu'on offre aux familles", là où un tel prêt suffirait à financer un logement dans nombre de petites villes.
Jean-Noël Escudié / PCA
