Logement - Paris adopte son PLH 2011-2016 et veut encadrer les loyers privés
Epicentre des difficultés d'accès au logement avec une hausse du prix du mètre carré de 91% en dix ans, Paris a adopté, le 15 novembre, son programme local de l'habitat (PLH), qui doit couvrir la période 2011-2016. Tout en se félicitant de certains progrès, comme l'augmentation du nombre de résidences principales entre 1999 et 2006 (+12.300 logements) ou la légère diminution du nombre de personnes par pièce (de 0,74 à 0,73), la délibération relative au PLH reconnaît l'existence de difficultés persistantes. Ainsi, "des facteurs structurels pèsent fortement et durablement sur la situation du logement à Paris : accroissement de la demande en logements dans le coeur de l'agglomération, densité élevée du bâti à Paris intra-muros limitant les possibilités de développement d'une offre nouvelle de logements, taille limitée des logements rendant le parc d'habitations peu adapté à l'accueil de familles, érosion du parc locatif privé et ce alors que ce parc locatif privé caractérisé par un fort taux de mobilité est essentiel à la fluidité du fonctionnement du marché local de l'habitat". La délibération souligne également l'importance des besoins de requalification du parc privé, en raison de l'ancienneté du patrimoine bâti parisien.
Pour améliorer la situation, le PLH 2011-2016 propose une vingtaine d'objectifs, organisés en quatre axes. Ceux-ci visent en priorité les ménages modestes - 40.000 nouvelles demandes de logement social ont été déposées en 2009 pour un parc locatif social de 180.000 appartements - et les classes moyennes, qui ont de plus en plus de mal à se maintenir ou à accéder à la capitale. Parmi les mesures adoptées par le conseil de Paris, figure notamment la poursuite de la construction de logements sociaux, avec un objectif de 30.000 nouveaux logements sur la durée de la mandature, répartis entre environ 30% de PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), 40% de PLUS (prêt locatif à usage social) et 30% de PLS (prêt locatif social). La ville de Paris maintient également son objectif d'atteindre les 20% de logements sociaux en 2014, avec toutefois le maintien d'un fort déséquilibre entre arrondissements. Cette ambition sur le neuf se double d'un objectif de réhabilitation de 4.500 logements sociaux par an, jusqu'à 2020, ainsi que de la poursuite du programme de requalification du parc privé. L'une des mesures les plus originales en faveur des classes moyennes réside toutefois dans la volonté affichée d'"encadrer les loyers du parc privé". Dans l'immédiat, la ville entend "profiter des aides aux travaux dans le parc privé pour développer une offre de logements à loyers maîtrisés en reconduisant le programme d'intérêt général (PIG) 'loyers maîtrisés'". Mais le maire de Paris va aussi "demander que la loi du 6 juillet 1989 [tendant à améliorer les rapports locatifs, ndlr] soit modifiée pour qu'à Paris et sa banlieue se mette en place un dispositif d'encadrement des loyers". La ville est candidate à l'expérimentation d'une mesure de ce type.
En termes de financement, le PLH 2011-2016 devrait mobiliser au total 3,6 milliards d'euros sur six ans, l'Etat apportant pour sa part une enveloppe de l'ordre de 800 millions d'euros.
Jean-Noël Escudié / PCA
