Personnes âgées - Paris crée une commission d'attribution pour les places en résidence

A l'occasion de sa session du 8 février, le conseil de Paris a adopté une délibération instaurant une commission d'attribution des logements en résidences et résidences services pour personnes âgées. Cette décision revient à étendre à cette forme d'hébergement pour personnes âgées le mécanisme existant de longue date pour le logement social. Le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) gère en effet 101 "résidences appartements" regroupant 4.187 logements pour personnes âgées totalement autonomes, ainsi que 22 "résidences services" d'une capacité de 1.614 places et habilitées à l'aide sociale. Ces dernières s'adressent à des personnes âgées autonomes, mais qui souhaitent bénéficier de la sécurité apportée par la présence permanente de personnel et l'existence de différents services collectifs (restauration, aide à domicile, animation...). Environ 550 logements se libèrent chaque année dans ces deux types de résidences.
Compte tenu de l'existence de listes d'attente et pour assurer une plus grande transparence des décisions d'attribution, une "commission pour l'entrée en résidence" sera donc mise en place, dès que le conseil d'administration du CASVP se sera, lui aussi, prononcé sur la question au cours de sa prochaine réunion. La composition de cette commission "s'attachera à respecter le pluralisme et à faire place aux personnalités qualifiées qui connaissent les problèmes que rencontrent nos aînés pour accéder à un logement adapté". Compte tenu du nombre de dossiers à examiner, elle se réunira à un rythme hebdomadaire. Elle aura à charge, pour chaque logement à réattribuer, "d'examiner la présélection des candidatures instruites par les services et de proposer à la directrice générale du CASVP un ordre de priorité pour l'admission". Cette présélection par les services et le classement par la commission se feront sur la base de critères définis au préalable par cette dernière, "de manière à analyser les besoins avec la plus grande objectivité possible". Les critères envisagés dans l'exposé des motifs de la délibération sont le niveau de ressources, l'urgence sociale, l'adéquation du logement actuel à l'avancée en âge, ainsi que des critères tenant compte des spécificités de la population âgée (isolement ou cohabitation difficile, besoin d'un accompagnement...). La commission prendra également en compte les voeux des demandeurs sur le quartier souhaité. Autre similitude avec le cas du logement social : pour préparer la mise en place de cette nouvelle procédure, le CASVP finalise l'implantation d'un outil informatique analogue à celui employé par la direction du logement et de l'habitat, et met sur pied un recueil automatisé de la disponibilité des logements et des informations sur les candidatures en section d'arrondissement, ou en permanence sociale d'accueil pour le cas des personnes sans domicile fixe.
A noter : les 14 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) - d'une capacité de 2.249 places - et les deux résidences relais pour l'accueil temporaire gérés par le CASVP ne sont pas concernés par cette nouvelle procédure. L'exposé des motifs de la délibération considère en effet que le passage par la commission serait inutile, dans la mesure où les entrées dans ce type de structures "sont motivées par la survenance en général brutale d'évènements qui rendent impossible le maintien à domicile et requièrent une solution immédiate d'hébergement, ou dépendent d'une évaluation de la possibilité de la prise en charge par le médecin coordonnateur de l'établissement".

Jean-Noël Escudié / PCA