Logement - Paris va financer des diagnostics thermiques dans le parc privé
Dans le cadre de son plan Climat, Paris a franchi une nouvelle étape dans les aides apportées aux copropriétés. La ville disposait jusqu'alors d'un dispositif intitulé "Copropriétés : objectif climat". Celui-ci propose plusieurs prestations successives aux copropriétaires parisiens : la mise à disposition de "conseillers info énergie" chargés d'informer, d'orienter et d'accompagner ; la réalisation d'un audit énergétique simplifié, l'accompagnement de la copropriété dans la réalisation d'un audit énergétique approfondi du bâti (financé à 70% par l'Ademe Ile-de-France, la région et la ville de Paris) ; et, enfin, une subvention de la ville à hauteur de 20% du montant des travaux préconisés par l'audit (subvention qui s'ajoute à celles de l'Anah, avec les mêmes conditions d'éligibilité).
A l'occasion du Conseil de Paris des 23 et 24 novembre, la ville a franchi une nouvelle étape. Le Conseil a en effet adopté une délibération autorisant le maire à signer une convention avec l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en vue de déterminer les modalités techniques et financières d'une opération d'amélioration thermique du bâtiment (OPATB) concernant 330 immeubles collectifs d'habitation privée dans le 13e arrondissement, construits entre 1940 et 1981. Le principe de cette opération avait déjà été acté lors du Conseil de Paris des 15 et 16 décembre 2008, mais sans les modalités techniques. Une opération du même type devrait être programmée l'an prochain dans le 11e arrondissement. L'objectif est notamment de réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques à l'horizon 2020. L'opération se déroulera en deux temps. La réalisation des diagnostics énergétiques sera intégralement financée par la ville de Paris. Cet aspect technique se double d'un volet social, avec la recherche de solutions pour aider d'éventuels ménages concernés à sortir de la précarité. Les diagnostics permettront de déterminer précisément le programme de travaux à mettre en oeuvre. Il appartiendra alors à chaque copropriété de se prononcer sur tout ou partie du programme proposé. Dans un second temps, les copropriétaires éligibles bénéficieront du soutien de l'équipe opérationnelle (également financée par la ville de Paris), mais aussi des subventions de l'Anah et de la ville mobilisables dans le cadre du programme d'intérêt général "Copropriétés : objectif climat" (voir ci-dessus). Elles pourront, en particulier, bénéficier des "écoprimes" d'un montant de 500 à 4.000 euros mises en place par la ville de Paris en mars 2009.
La capitale n'est pas la première à s'investir dans une OPATB. D'autres villes, comme Grenoble, s'y sont déjà lancées avant elle. Mais l'ampleur de l'engagement de Paris et le nombre d'immeubles concernés donnent à l'opération un relief particulier. Si la finalité du dispositif n'est pas contestable, celui-ci soulève néanmoins un paradoxe commun à de nombreuses collectivités : l'engagement croissant de certaines d'entre elles dans des dispositifs en périphérie de leurs compétences légales, alors même qu'elles affirment avoir du mal à assumer les transferts de compétences mis en oeuvre au niveau national.
Jean-Noël Escudié / PCA
