Formation professionnelle - Paca se dote d'un fonds régional de continuité professionnelle
Créer des fonds régionaux en écho au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), l'idée est développée dans le récent rapport de Gérard Larcher sur la formation professionnelle et dans l'avis du 13 décembre 2011 du Conseil économique, social et environnemental (Cese). La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a pris les devants en votant en octobre 2011 la création d'un fonds régional de continuité professionnelle. Un fonds dédié à la formation des salariés et des demandeurs d'emploi, reposant sur une gouvernance tripartite, Etat, région et partenaires sociaux. La création d'un tel fonds intervient dans un contexte particulier. Le FPSPP, mis en place dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a du mal à fonctionner. Deux ponctions successives de l'Etat, de l'ordre de 300 millions d'euros chacune, sont venues amputer son budget en 2011 et 2012. Les résultats du fonds, censé former chaque année 500.000 salariés éloignés de l'emploi et 200.000 demandeurs d'emploi, sont moins bons que prévus. "Les résultats du FPSPP, même s'ils ne sont pas négligeables, restent en deçà des objectifs initiaux", observe ainsi Gérard Larcher dans son rapport. "En 2010 et 2011, les projets soutenus représentent 929 millions d'euros et concernent 272.000 demandeurs d'emploi, 173.000 salariés en chômage partiel, 138.500 salariés de bas niveaux de qualification. De fait, le processus de mise en place des financements via des appels à projets s'avère lourd d'après de nombreux interlocuteurs entendus par la mission et ne permet pas un engagement rapide des fonds", détaille-t-il.
Sur le terrain, les critiques concernant la lenteur et le manque de réactivité du fonds se multiplient. "On a eu quelques déboires avec le FPSPP, explique ainsi Pascale Gérard, vice-président de la région Paca, déléguée à la formation professionnelle et continue. Dans le cadre des appels à projets territoriaux, il a fallu entre treize et quatorze mois entre le moment où le besoin du territoire a été remonté et le moment où le FPSPP a validé les demandes. Depuis le départ, on savait que ce fonds ne serait pas fonctionnel." D'où cette idée "d'envisager une procédure visant à une plus forte territorialisation de ce fonds", via des "fonds régionaux de sécurisation des transitions professionnelles coordonnant les interventions de l'Etat, des régions, de Pôle emploi et des partenaires sociaux", comme le précise le rapport Larcher.
Une affaire consensuelle
En réalité, l'idée n'est pas tout à fait neuve. Elle était déjà au menu des travaux préparatoires à la loi de 2009 conduits par le groupe multipartite présidé par Pierre Ferracci, président du cabinet Alpha. Mais elle avait été abandonnée en raison des désaccords entre Etat et régions. Dans son avis, le Cese a lui aussi tenté d'imposer la création de ces fonds régionaux mais a dû y renoncer face à l'opposition, cette fois-ci, des partenaires sociaux. Et pourtant, la région Paca est bel et bien en train de gagner le pari. La décision d'expérimenter un tel fonds a eu lieu après neuf mois de travail entre l'Etat, la région, les partenaires sociaux, Pôle emploi et l'Association régionale des missions locales (ARML) dans le cadre de l'élaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP), avec l'accompagnement du groupe Alpha. "Il y a eu un consensus pour expérimenter un fonds régional qui puisse répondre instantanément aux besoins du territoire", détaille Pascale Gérard. La gouvernance du fonds sera donc tripartite avec, selon les projets développés, des chefs de projets issus alternativement des différentes parties. "Les grandes orientations seront tripartites, ce qui n'est pas le cas au niveau national, puisque les régions ne sont pas dans la gouvernance du FPSPP", précise la vice-présidente de la région Paca. Le fonds aura vocation à mutualiser les moyens d'intervention des partenaires sociaux, de la région, de l'Etat et de Pôle emploi, et à financer les "chaînons manquants". Il devrait ainsi permettre la convergence des actions et le financement de projets transverses non couverts par les approches sectorielles. Il fonctionnera sur la base d'une procédure d'appels à projets. La région espère que le fonds sera opérationnel en septembre 2012. Mais il reste encore des questions d'importance à régler, parmi lesquelles le financement. La région, qui a déjà mis en place un fonds régional de formation de résistance à la crise (Iris, pour "intervention régionale pour l'investissement social"), devrait y consacrer le même ordre de budget, soit 10 millions d'euros, mais rien n'est précisé quant au financement des autres partenaires. Autre question qui se pose : celle de la structure qui portera ces financements, la région ne pouvant utiliser, comme pour le FPSPP, le principe d'une association. Bref, les modalités techniques, juridiques et administratives restent encore à déterminer. Mais "l'affaire est bien partie et consensuelle, assure Pascale Gérard. On arrive à bouger les lignes, et à s'autoriser à expérimenter."
