Aménagement du territoire - Où en est la réforme de la carte militaire ?

En juillet 2008, le gouvernement lançait un plan de modernisation de la Défense. Un plan qui prévoit la suppression de 83 sites ou unités militaires à travers la France et 33 déménagements d'une ville à une autre, avec un train de mesures pour aider les territoires les plus fragiles à se remettre de ces évolutions. Parmi ces mesures : les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), les plans locaux de redynamisation (PLR) ou encore des zones franches pour certains territoires. Dès son lancement, cette réforme de grande envergure a suscité des critiques de la part des collectivités territoriales, inquiètes des répercussions sur leur territoire. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, fait le point sur cette réforme mise en oeuvre dès 2009.

Localtis : Où en est la réforme de la carte militaire ?

Pierre Dartout : Les dispositifs d'accompagnement mis en place en juillet 2008 par le gouvernement sont mis en œuvre dans des conditions normales et même satisfaisantes. Six CRSD ont été signés : Arras (Pas-de-Calais), Langres (Haute-Marne), Briançon (Hautes-Alpes), Givet (Ardennes), Sourdun (Seine-et-Marne), vallée de l'Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence). Les discussions continuent pour ceux qui fermeront dans les années qui viennent. Nous participons aux comités de sites qui sont organisés à ce sujet dans des sites comme Caen, Reims, Metz, Dieuze ou Limoges, dont le CRSD est presque bouclé.

Il y a d'importants écarts dans les montants attribués à ces contrats. Comment la répartition s'est-elle faite ?

Le montant est proportionnel à l'importance de la restructuration en elle-même et à son impact sur le tissu économique et local mais il est aussi en rapport avec la capacité du territoire concerné à rebondir. Le CRSD prévu pour Metz est celui qui est le plus fortement doté. Dix millions d'euros étaient initialement prévus ; finalement le budget va s'élever à 30 millions d'euros. Pour d'autres, comme Barcelonnette et Briançon, dont les restructurations ont une importance moindre car elles concernent moins de personnes, le montant atteint 2 millions d'euros. Côté Etat, les engagements sont tenus. L'ensemble des crédits nécessaires, soit 320 millions d'euros, nous ont été versés.

Comment réagissent les collectivités locales ?

Les choses se passent bien avec les villes et les agglomérations. Certains départements et régions ne signent pas officiellement les contrats mais agissent quand même, leur refus étant plutôt une prise de position politique.

Quelles sont les actions financées grâce à ces contrats ?

Beaucoup concernent le développement ou la création de grandes infrastructures. Pour Givet, le contrat, qui est le premier à avoir été signé en février 2009, et qui est doté de 5 millions d'euros, va permettre d'effectuer des travaux sur le port fluvial. D'autres actions concernent les relocalisations, et d'autres encore viennent compléter des opérations déjà engagées dans le cadre des contrats de projets Etat-région (CPER).

Certains élus, à l'image du sénateur de l'Aisne Yves Daudigny, également président du conseil général de l'Aisne, ont récemment critiqué l'absence de publicité autour du plan Grand Nord-Est confié en septembre 2008 au préfet Hubert Blanc. Que leur répondez-vous ?

De nombreuses opérations ont été lancées suite aux annonces faites par Nicolas Sarkozy en octobre 2009 lors de son déplacement à Metz : des opérations de relocalisations, à travers la constitution à Metz d'un pôle de compétence national de statistique publique, permettant de relocaliser 1.500 emplois publics ou encore l'installation, à Reims, de l'institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Dans le domaine des infrastructures, on a la deuxième phase de la LGV-Est, dont les effets sont très positifs, puisqu'elle place Reims à quarante minutes de Paris et Metz à 1h25… Avec cette deuxième phase, Strasbourg ne sera plus qu'à 1h50 de Paris et 1h25 de Luxembourg... Ce point est de nature à renforcer l'attractivité de ces villes. D'autres actions sont en cours de réflexion. Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a ainsi été chargé d'une mission de réflexion sur la création d'une plate-forme multimodale à Metz, et d'une mission sur la construction d'une stratégie transfrontalière vis-à-vis de Luxembourg. Enfin, en matière d'université, les régions du Nord-Est bénéficient d'un complément budgétaire accordé dans le cadre du plan campus au pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) lorrain.

Certes, mais les collectivités étaient en attente d'un plan global et non de mesures éparses...

Le rapport d'Hubert Blanc a inspiré la plupart des propositions faites par le président de la République en octobre 2009. Et dans un contexte budgétaire très contraint, les montants proposés sont quand même très importants. Ces régions ont de grands atouts et un fort potentiel (universités, situation géographique…), avec ce qu'elles recevront, elles doivent réussir !

Propos recueillis par Emilie Zapalski