Carte militaire - Hubert Falco : "Les casernes seront cédées à l'euro symbolique"
Un milliard d'euros sur six ans : c'est le montant total du "plan de restructurations de défense" mis en place pour venir en aide aux villes touchées par la réforme de la carte militaire. "Jamais un gouvernement n'a mis en place un dispositif d'une telle ampleur pour la restructuration d'un service public", s'est félicité le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, à l'occasion d'un "bilan d'étape" de la réforme, mardi 16 septembre. Le gouvernement a en effet mis les petits plats dans les grands pour calmer les inquiétudes des élus. L'enveloppe comprendra notamment 320 millions d'euros de "crédits nouveaux" en provenance du FNADT (Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire) et du Fred (Fonds de restructuration de la défense). Cette somme servira à financer les 24 contrats de redynamisation des villes les plus touchées et les plans locaux de redynamisation (pour les villes moins durement affectées). "Ces crédits ne sont pas virtuels, 200 millions d'euros sont déjà budgétés dans le budget pluriannuel 2009-2011 dont 57 millions pour 2009", a assuré le maire de Toulon. Une bonne nouvelle pour les élus qui craignaient que ces fonds soient pris sur la dotation actuelle du FNADT. "Nous sommes dans les clous. Nous sommes montés au créneau assez vite, dès le mois d'avril. Il s'agissait pour nous d'attirer l'attention du gouvernement sur la nécessité d'un fonds dédié, sur les pertes de DGF des communes touchées par les restructurations et sur la question du foncier", se satisfait Dominique Brachet, directrice de la mission intercommunalité à l'Association des maires de France (AMF).
Euro symbolique
Après s'être rendu du 28 juillet au 4 septembre sur les sites qui seront touchés dès 2009 par la réforme, Hubert Falco a indiqué que des comités de pilotages avaient été mis en place autour de préfets : "Sur l'ensemble des sites, on est arrivés à travailler avec les élus." "Même à Bitche", où le secrétaire d'Etat avait été froidement accueilli, fin juillet. La première salve de contrats devraient être signés "avant la fin de l'année" à Metz, Arras, Provins et Caen. Barcelonette, Briançon, Givet et Bitche suivront au premier trimestre 2009. Chacun de ces sites recevra entre 2 et 10 millions de dotations. Une seconde salve interviendra entre 2010 et 2011.
Le plan répond également à la question du patrimoine délaissé. Les casernes désaffectées seront cédées "à l'euro symbolique" aux communes, moyennant "une adaptation législative, si nécessaire". Une solution proposée notamment par le maire socialiste de Limoges, Alain-Pierre Rodet, et le maire UMP de Lunéville, Jacques Lamblin. Toutefois le dispositif comprendra un mécanisme de "retour à l'Etat de la valeur des biens en cas de bénéfices". En clair, la collectivité pourra gratuitement disposer des locaux pour abriter des services publics ou des logements étudiants, par exemple. Mais si elle les vend à une entreprise, elle devra verser le produit de la vente à l'Etat. "C'est une bonne mesure dans le principe. Mais, même si on leur donne le foncier, un certain nombre de maires se demandent ce qu'ils vont en faire, nuance Dominique Brachet. C'est le cas à Sedan qui a mis très longtemps avant de pouvoir réutiliser les locaux délaissés après le départ de son régiment."
Plan Grand Nord-Est
Autre mesure annoncée : le régime d'exonération de charges fiscales et sociales (dispositif "Warsmann"), actuellement en vigueur dans les Ardennes, sera étendu dès le 1er janvier 2009 aux villes touchées. "Il sera présenté à l'automne en loi de finances rectificative pour 2008", a indiqué le secrétaire d'Etat. Il a également confirmé la création à Metz d'un pôle interministériel d'études de statistiques fort de 1.000 personnes. D'autre délocalisations d'emplois publics sont prévus à Cambrai (700 personnes en provenance du commissariat à l'armée de terre), à Provins, Caen, La Rochelle, Limoges, Laon, Compiègne, Laval et Châteauroux, soit un total de 5.000 postes. Aucun calendrier n'est fixé, Hubert Falco s'étant refusé "à tout effet d'annonce".
Le Grand Nord-Est bénéficiera d'un coup de pouce supplémentaire. Le préfet Hubert Blanc vient d'être nommé à la tête d'une mission chargée d'établir avec les élus, dans les six mois, un plan pour redynamiser ces territoires particulièrement marqués par les reconversions industrielles de ces dernières années. Selon Pierre Dartout, le délégué interministériel à la compétitivité et l'aménagement du territoire (Diact), "c'est la première fois que l'aménagement du territoire revient à un certain nombre de fondamentaux qui ont fait leurs preuves dans le passé avec le plan Massif central ou le plan Sud-Ouest".
Michel Tendil
