Aides d'Etat - Une dizaine de sites de défense intégrée aux zones AFR

Une dizaine de sites, parmi les plus touchés par les restructurations militaires en cours, vont pouvoir bénéficier des aides à finalités régionales (AFR) jusqu'au 31 décembre 2013. Le décret 2009-925 du 27 juillet 2009, publié au Journal officiel du 29 juillet, modifie ainsi la liste des communes ou parties de communes qui sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes. Les sites concernés sont ceux de Joigny (Yonne), Châteauroux (Indre), Vernon (Eure), Sourdun (Seine-et-Marne), Limoges (Haute-Vienne), Guéret et La Courtine (Creuse et Corrèze), Commercy (Meuse), Metz, Augny, Dieuze (Moselle et Meurthe-et-Moselle), Epinoy (Pas-de-Calais), Laval (Mayenne), et Couvron-et-Aumencourt (Aisne). Des sites auxquels s'ajoute également le territoire de Saint-Girons en Midi-Pyrénées qui a subi de plein fouet le sinistre économique des papeteries Ledar. Le choix d'intégrer ces sites aux zones AFR, intervenu dans le cadre du plan de redéploiement des armées, remonte au 6 janvier 2009, le gouvernement ayant décidé, par notification à la Commission européenne, d'utiliser la réserve de zonage de ces aides pour classer en reconversion plusieurs sites militaires parmi les plus fragiles. Cette réserve, qui s'élève à 250.000 habitants, a déjà été utilisée une première fois le 4 juin 2008 pour les sites de Chateaudun, Nogent-Le-Rotrou et Amiens-Nord, victimes de mutations économiques. Au total, la première carte AFR pour la France, qui a été adoptée pour la période 2007-2013 par la Commission européenne le 7 mars 2007 et officialisée par le décret 2007-732 du 7 mai 2007, concerne 9 millions d'habitants sur le territoire, soit 15,5% de la population nationale. Dans ces zones, les grandes entreprises et PME peuvent recevoir des aides pour leurs projets d'investissement productif et de création d'emploi comme la prime d'aménagement du territoire (PAT), pour les projets industriels, des aides à l'immobilier d'entreprise des collectivités territoriales, des aides de la région à l'investissement matériel, ou encore des exonérations de taxe professionnelle sur délibération des collectivités.

Emilie Zapalski

Référence :  décret 2009-925 du 27 juillet 2009 modifiant le décret 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises.