OFGL : avant la crise, les finances locales étaient déjà "affaiblies"

Les indicateurs financiers des collectivités territoriales étaient au vert à la veille de la crise sanitaire. Dans un rapport qu'il a rendu public le 7 juillet, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), rattaché au Comité des finances locales, a confirmé l'état des lieux que la Cour des comptes avait dressé la veille (voir notre article du 6 juillet).

Après une progression de 0,3% en 2018, les dépenses de fonctionnement des budgets principaux de l'ensemble des collectivités locales ont augmenté l'année dernière de 1,1%. Un bilan élargi aux budgets annexes et neutralisant certains flux financiers porte à +1,6% l'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales en 2019. Pour autant, le secteur public local ne dépasse pas la ligne rouge tracée par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (+1,2% d'augmentation annuelle). En effet, la quasi-stabilisation des charges à laquelle le secteur public local est arrivé il y a deux ans lui a offert une confortable marge.

"Grande sagesse fiscale"

Les départements (hors Paris) et les régions ont modéré leurs dépenses de fonctionnement de leurs budgets principaux, celles-ci croissant respectivement de 1,3% et 1,2%. Les communes (hors Paris) et les groupements à fiscalité propre ont connu, quant à elles, des évolutions distinctes : les dépenses de fonctionnement des premières (toujours pour les seuls budgets principaux) se sont accrues de 0,8%, tandis qu'elles ont grimpé de 1,8% pour les EPCI. Allant au-delà des tendances globales, le rapport réalisé pour l'essentiel par les équipes de la direction générale des collectivités locales, relève que "les dépenses des plus petites collectivités du bloc communal (communes et groupements à fiscalité propre) ont évolué plus vite que celles des grandes". Le phénomène est observé depuis quelques années. Ainsi, "les communes de moins de 10.000 habitants ont augmenté leurs dépenses de personnel de plus de 7% depuis le début du mandat (c'est-à-dire depuis 2014), tandis que les plus grandes ne les ont quasiment pas augmentées".

De leur côté, les recettes de fonctionnement ont connu, en 2019, une hausse de 2,7%. Un chiffre qui résulte principalement de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives fixée à 2,2%, d'un nouveau record enregistré par les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de la croissance rapide de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les élus locaux n'ont en revanche pas eu recours au levier fiscal, comme d'ailleurs, globalement, au cours des précédentes années. Cette "grande sagesse des collectivités territoriales est la marque du mandat" qui vient de s'achever, considère le président du CFL, André Laignel.

Dans ce contexte, l'épargne brute du secteur a bondi l'an dernier de 11% (après une hausse de 5,6% en 2018), ce qui a permis de financer une nette accélération de l'investissement (+ 13%, après + 5,2% en 2018). Pour mener à bien les projets de la fin du mandat, les communes et leurs groupements ont aussi "massivement emprunté" (12,2 milliards d'euros en 2019, soit un montant en hausse de + 16,3%). Mais globalement, la dette publique locale est demeurée stable.

2014-2019 : l'investissement en recul

Au total, le bilan des finances locales de l'année 2019 "peut paraître flatteur", conclut André Laignel. Mais le maire d'Issoudun souligne la disparité des situations au sein des différentes catégories de collectivités territoriales et juge qu'une comparaison entre le mandat municipal qui vient de s'achever (2014-2019) et le précédent (2008-2013), comme celle que l'OFGL vient d'établir (pour les seuls budgets principaux), conduit à une "autre lecture". Selon cette étude (à télécharger ci-dessous), qui neutralise l'effet de l'inflation, la réduction, entre 2014 et 2017, de 6 milliards d'euros (- 20%) des dotations versées aux communes et groupements à fiscalité propre, a pesé lourdement sur l'épargne nette du secteur. Son montant cumulé sur la période 2014-2019 est inférieur de 8% à celui de la période d'avant : très loin d'un écart de + 24% qui serait ressorti si le cours des événements n'avait pas changé. Dans ces conditions, l'investissement du secteur communal ne sort pas indemne : malgré une fin de mandat très dynamique, la période 2014-2019 se solde par un niveau d’investissement inférieur de 11% au précédent.

Les maires et les présidents d'EPCI ont entamé le mandat 2020-2026 en étant à la tête de structures "affaiblies", en déduit le président du CFL. Sans un plan de soutien plus consistant que les mesures inscrites dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, leur offrant en particulier un surcroît de recettes de fonctionnement, elles ne pourront être au rendez-vous de la relance, prévient-il.