Modes de garde - Objectif de 275.000 nouvelles solutions d'accueil : le HCF et la Cnaf en désaccord

Dans sa séance du 10 septembre 2015, le Haut Conseil de la famille a adopté un "Point sur le développement de l'accueil des jeunes enfants". Le HCF assure en effet un suivi récurrent de la mise en œuvre de l'objectif de création de 275.000 nouvelles solutions d'accueil - tous modes confondus -, fixé par la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 signée entre l'Etat et la branche Famille (voir notre article ci-contre du 8 octobre 2014).

Seulement 19% de l'objectif atteint en deux ans

Les conclusions, qui portent sur l'année 2014, sont pour le moins pessimistes. Le HCF relève en effet que "le taux d'atteinte de l'objectif annuel est de seulement de 7% (contre 31% en 2013). Ce faible taux est tiré par la baisse des solutions d'accueil individuel. On se situe donc loin de la trajectoire des 55.000 solutions d'accueil supplémentaires par an. Sur les deux premières années de la COG (2013 et 2014), seulement 19% des objectifs de créations de solutions d'accueil ont été atteints". Dans ces conditions - et après des résultats 2013 également en deçà des objectifs -, l'horizon des 275.000 solutions d'accueil supplémentaires à l'échéance de 2017 semble désormais inatteignable.
Pour le HCF, la responsabilité en incombe clairement à l'accueil individuel qui "stagne". Ce recul de l'emploi des assistantes maternelles avait déjà été pointé par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), à partir des évolutions des volumes horaires et de la masse salariale (voir notre article ci-contre du 21 avril 2015). Le nombre d'enfants de moins de trois ans gardés par une assistante maternelle est ainsi tombé à 612.537 en 2014, contre 619.438 en 2013 et 621.287 en 2012.

L'hypothèse du travail non déclaré

En revanche, avec un nombre de 14.300 créations brutes de places en 2014, évalué par la Cnaf, les modes de garde collectifs continuent de progresser, même si ce chiffre se situe un peu en deçà de l'objectif de 15.400 places. Mais le nombre final de créations de places Eaje (établissements d'accueil du jeune enfant) n'est en définitive que de 6.700 places, compte tenu du recul du nombre de solutions d'accueil liées à l'optimisation du parc existant (-3.200 en 2014 contre +1.600 en 2013) et d'une augmentation des destructions de places (-4.400, contre -2.500 attendues).
Tout en reconnaissant que "dans un environnement démographique quasiment stable, les évolutions 2013-2014 des modes d'accueil des enfants de moins de trois ans sont difficiles à interpréter", le HCF tente néanmoins quelques explications. Il évoque ainsi différents facteurs, comme les effets de la conjoncture économique ou la baisse des aides publiques ("rétractation" de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et du complément mode de garde au 1er avril 2014, modifications - depuis plusieurs années - des aides pour l'emploi à domicile)... La note évoque aussi l'hypothèse d'un développement du travail non déclaré, mais en précisant qu'"elle n'est pas documentée".

Vers de nouveaux indicateurs

La note du HCF a été très modérément appréciée du côté de la Cnaf. Le 8 septembre, lors de la conférence de presse de rentrée de la Cnaf, son directeur général, Daniel Lenoir, a ainsi indiqué que la note du HCF "semble montrer que 10.000 places n'ont pas été créées en 2014 mais ce n'est pas vrai". Selon lui, 14.269 nouvelles places d'accueil collectif financées par la branche Famille ont été ouvertes au public en 2014, soit plus de 500 places supplémentaires par rapport à 2013. En outre, les prévisions d'ouvertures sont orientées à la hausse en 2015, 2016 et 2017, avec un rythme annuel supérieur à 15.000. Les calculs de la Cnaf tiennent aussi compte de "l'optimisation du taux d'occupation d'un berceau, passé de 2,5 à 2,6 bébés par jour". De ce fait, 10.000 places nouvelles accueillent 26.000 enfants supplémentaires. Pour sa part, Jean-Louis Deroussen, le président de la Cnaf, a rappelé que la branche Famille "est partenaire, mais ce sont les communes qui décident des ouvertures de places de crèche".
Seuls points d'accord entre le HCF et la Cnaf : la baisse de l'offre d'assistantes maternelles et la confusion qui règne sur la lisibilité des indicateurs des modes d'accueil de la petite enfance. Le directeur général de la Cnaf a d'ailleurs indiqué qu'il proposera au conseil d'administration "un autre indicateur, basé sur le nombre d'enfants par place de crèche, et non plus sur le nombre d'heures, pour évaluer les capacités d'accueil".