Petite enfance - L'Observatoire de l'accueil du jeune enfant livre ses derniers chiffres
La neuvième édition du rapport de l'Observatoire national de la petite enfance (ONPE) a été présentée ce 9 décembre 2014 à la presse. Pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales, la démarche bénéficie de l'apport d'autres organismes : l'Insee, la Drees, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Deep (ministère de l'Education nationale) et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Premier constat, si la France est toujours, avec l'Irlande, "le pays le plus fécond d'Europe", l'indicateur conjoncturel de fécondité, en légère baisse depuis 2010, est pour la première fois passé sous la barre des deux enfants par femme (1,99). Inférieur à 2,4 millions en 2013, le nombre d'enfants de moins de trois ans a également diminué.
Les assistantes familiales offrent 6 places sur 10
L'offre d'accueil a, elle, augmenté en 2012, avec une capacité estimée pour l'année 2012 à 54 places pour 100 enfants de moins de trois ans (soit 1,29 million de places d'accueil "formel"), contre 48 places pour 100 enfants en 2008 (soit 1,16 million de places).
Parmi les solutions disponibles, "l'accueil réalisé par des assistantes maternelles est prépondérant", selon Danielle Boyer, responsable de l'Observatoire. Représentant près de 760.000 solutions, il concerne six places sur dix. La progression de ce mode d'accueil "est la plus nette", puisque la capacité d'accueil par des assistants maternels pour cent enfants est passée de 26 places en 2008 à 32 places en 2012. Deuxième solution la plus répandue, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) offraient 396.000 places en 2012, un chiffre également en hausse.
La scolarisation des enfants de 2 ans repart à la hausse en 2013
En revanche, alors que le nombre de solutions d'accueil par des salariés à domicile employés directement par les parents stagne à un niveau bas (deux places pour 100 enfants), l'accueil des enfants de moins de trois ans en école maternelle est passé de près de 149.000 places en 2008 à moins de 91.000 en 2012. A la rentrée 2013, et après dix ans de baisse, ce chiffre repart à la hausse pour dépasser 97.000 enfants de deux ans scolarisés, soit 12% du total. Cette proportion est de 20% en zone d'éducation prioritaire, alors que l'objectif affiché par le gouvernement est de scolariser un tiers des très jeunes enfants dans ces territoires en 2017 (voir, à ce sujet, notre article du 23 septembre 2014 "Scolarisation des moins de 3 ans : les collectivités en ont-elles les moyens ?").
Inégalités territoriales
Concernant la répartition géographique de l'offre d'accueil, l'ONPE observe des disparités territoriales importantes puisque la "capacité d'accueil se situe entre 10 (Guyane) et 87 places (Haute-Loire) pour 100 enfants de moins de 3 ans" au 31 décembre 2012. Alors que le quart nord-ouest de la France est particulièrement bien doté – "l'ensemble des départements de Bretagne et des Pays de la Loire affiche des capacités d'accueil théorique supérieures à 70 places" -, d'autres régions telles que le pourtour méditerranéen, la Corse ou l'Eure ont des taux de couverture inférieurs à 45 places. En Ile-de-France, Paris et les Hauts-de-Seine sont bien servis (respectivement 68 et 64 places pour 100 enfants), à l'inverse de la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise (31 et 42 places).
Les parents restent le principal "mode de garde"
Malgré la progression globale de la capacité théorique d'accueil, les parents restent, en 2013, "l'intervenant principal de la garde du jeune enfant" : 61% des enfants de moins de trois ans sont, la plupart du temps, gardés par leurs parents, soit une baisse de 9 points depuis 2002. Toutefois, seule la moitié de ces enfants sont exclusivement gardés par leurs parents. Le recours au deuxième mode de garde principal, celui des assistantes maternelles agréées, est passé de 13% à 19% entre 2002 et 2013. A 13% en 2013, le recours aux EAJE comme mode de garde principal n'a augmenté sur la même période que de quatre points.
Congé parental : disparités hommes-femmes et public-privé
En 2013, le recours au complément de libre choix d'activité (CLCA) diminue globalement, essentiellement du fait de la baisse du recours (par 55% des bénéficiaires) au CLCA à temps plein. Cette nouvelle édition du rapport de l'ONPE consacre un chapitre à la réduction ou l'arrêt d'activité après l'arrivée d'un enfant qui concerne, en 2010, "un homme sur neuf, contre une femme sur deux". Cette répartition "reste très inégalitaire", a commenté Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf. Selon des données issues de "l'enquête Emploi 2010 sur la conciliation entre vie familiale et professionnelle", "les pères ont davantage tendance à réduire leur activité qu'à l'interrompre (9% contre 5%), tandis que les mères s'arrêtent davantage qu'elles ne réduisent leur activité".
Certaines différences sont toutefois notables selon les secteurs, puisque les salariées du public réduisent davantage leur temps de travail que celles du privé (38% contre 28%), mais s'arrêtent moins souvent (29% contre 41%). Des règles différentes pourraient expliquer, selon le rapport, ces différences, puisque le congé parental, dont la durée est modulable dans le secteur privé, "doit être pris par tranche de 6 mois" dans le public.
Les collectivités, gestionnaires de 61% des structures
La dépense publique dédiée annuellement à la politique petite enfance s'élève à 15 milliards d'euros. En 2012, les gestionnaires des structures d'accueil petite enfance sont majoritairement des collectivités locales (61%), mais aussi des associations (32%) et des entreprises (5,6%). La publication prochaine d'un atlas des crèches viendra compléter ce panorama, annonce la Cnaf. Autres travaux en cours : une étude sur le modèle économique des EAJE, destinée à expliquer la hausse des coûts d'investissement et de fonctionnement, mais aussi un observatoire des activités périscolaires, dont les premiers résultats devraient être présentés l'année prochaine.
