Culture - Numérisation du patrimoine écrit : tout pour la BNF ?
Frédéric Mitterrand, René Ricol, commissaire général à l'investissement, Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF), Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition et Jean-Claude Bologne, président de la Société des gens de lettres, ont signé, le 1er février, un accord-cadre sur la numérisation des livres sous droits du 20e siècle, mais qui ne sont plus actuellement commercialisés en librairie. L'objectif est de numériser environ 500.000 livres issus du dépôt légal de la BNF, en s'appuyant sur l'expérience acquise avec Gallica, sa bibliothèque en ligne. Ces livres pourront ainsi être proposés à la vente sous forme numérique à l'horizon de cinq ans. Pour le ministre de la Culture, cet accord "permettra à chacun, en tout lieu et en tout temps, selon ses goûts et ses affinités, de bénéficier du plus grand choix d’œuvres littéraires, aujourd'hui introuvables dans les librairies et les lieux de diffusion du livre". Frédéric Mitterrand s'est également félicité du choix d'une "solution innovante sur le plan juridique, y compris à l'échelle communautaire". En effet, "la numérisation des livres s'inscrira [...] dans le cadre d'une gestion collective à même de garantir d'une part, le respect des droits patrimoniaux et moraux et, d'autre part, la rémunération équitable des ayants droit". Pour cela, il faudra néanmoins en passer par une loi modifiant le Code de la propriété intellectuelle. Un texte en ce sens devrait être soumis au Parlement "au cours du premier semestre de l'année", tandis qu'une étude de préfiguration devrait être remise avant la fin du premier trimestre, afin de préciser les modèles économiques et financiers. La dimension politique n'est pas non plus absente du dossier. Pour le ministre de la Culture en effet, "au regard de la stratégie de Google, cette initiative est une réponse, une voie française sur le terrain de la numérisation des oeuvres écrites".
Un projet "amer pour les bibliothèques municipales"
Une fois l'étude de préfiguration validée, un dossier définitif sera soumis au Fonds national pour la société numérique (FNSN), afin de mettre en place le financement de l'opération. Le fonds, créé dans le cadre du grand emprunt, dispose en effet d'une enveloppe de 4,5 milliards d'euros, dont 750 millions réservés pour le développement de nouvelles formes de valorisation et de numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs. Sur un plan pratique et juridique, la BNF - seul destinataire du dépôt légal - est sans conteste la mieux placée pour numériser ces ouvrages devenus introuvables (même si nombre d'entre eux se trouvent sans doute également dans les fonds des bibliothèques municipales). Mais ces dernières s'inquiètent déjà - même si le montant de l'investissement n'est pas encore connu - d'un programme qui mobiliserait une part importante des ressources du FNSN, alors qu'elles mènent aussi ou ont en projet des actions de numérisation de leurs fonds. Dès le lendemain de la signature de l'accord-cadre, le blog TIC des maires des grandes villes - émanation de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) - n'a pas manqué de réagir en affirmant que ce projet "se révèle assez amer pour les bibliothèques municipales". Les maires des grandes villes estiment en effet qu'"alors qu’elles ont depuis longtemps entrepris des programmes de numérisation de leurs collections, elles ne pourront bénéficier de 750 millions du grand emprunt pour les aider à atteindre cet objectif". Ils regrettent également que l'appel à projets sur la numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs - récemment lancé par le Commissariat général à l'investissement et la Caisse des Dépôts - soit "exclusivement réservé aux entreprises".
