Energie - Nouvelle hausse des tarifs du gaz et coup de pouce aux ménages modestes
La marge de manœuvre est étroite. Fermement décidée à ce que " l'Etat garde la main" sur le dossier du gaz, Delphine Batho, ministre de l'Ecologie et de l'Energie, explore une fenêtre de tir pour calmer les ardeurs et "repartir sur des bases saines". Le 10 décembre, alors qu'un coup de froid s'étend sur l'Hexagone, elle a confirmé que la hausse des tarifs réglementés, qui concernent 85% des abonnés du gaz en France, devrait être contenue à 2,4% au 1er janvier et que le gouvernement engage en parallèle un chantier de réforme du dispositif tarifaire. Plus précisément, il doit encore soumettre à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) le projet d'arrêté comportant cette hausse de 2,4% des tarifs réglementés pour les particuliers au 1er janvier 2013. Pour rappel, cette nouvelle hausse est liée à l'ajustement réclamé fin novembre par le Conseil d'Etat, qui demandait +4%, mais le gouvernement est parvenu à le compenser partiellement en renégociant les contrats d'approvisionnement avec GDF Suez. Face à cette nouvelle hausse, des associations ont réagi. La CLCV y voit un "très mauvais message envoyé à l'entrée de l'hiver" et estime que " le seuil d'acceptabilité sociale est largement dépassé".
Une hausse, une réforme
Quant aux mesures de réforme engagées par le gouvernement, elles suivent un triple objectif. "Il s'agit de protéger le pouvoir d'achat des Français et lutter contre la précarité énergétique, d'optimiser les coûts tout en garantissant la sécurité d'approvisionnement et de mettre fin aux contentieux à répétition". Dans l'attente de l'adoption de la proposition de loi Brottes sur l'énergie, rejetée par le Sénat fin octobre et qui doit faire l'objet d'un avis du Conseil d'Etat (saisi par le gouvernement au sujet de l'inclusion des résidences secondaires dans le dispositif), le gouvernement instaure une mesure d'urgence. "Une mesure transitoire donc, qui vise à aider des foyers à affronter l'hiver", glisse un conseiller de la ministre. Le projet d'arrêté sera adressé le 11 décembre au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et à la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il vise à élargir l'assiette des bénéficiaires de tarifs sociaux du gaz et de l'électricité à 830.000 personnes supplémentaires. Dès le 1er trimestre 2013, les personnes touchant l'aide pour une complémentaire santé (ACS) pourront prétendre à ces tarifs minorés. Pour le gaz, 400.000 foyers sont ainsi concernés.
Plus de transparence
Par ailleurs, le gouvernement mise sur plus de transparence. Face à la complexité du mécanisme actuel de calcul tarifaire, rares sont ceux qui entrevoient la lumière… "Le système est opaque, disons-le", admet franchement la ministre. Le fait que le gouvernement se prononce chaque trimestre sur les tarifs n'a guère arrangé les choses : une spirale de contentieux, aboutissant à des annulations en cascade d'arrêtés précédemment pris, s'est enclenchée. " Un cercle vicieux" dont la ministre se dit déterminée à sortir. D'un rythme trimestriel, le cadre sera désormais posé une fois par an. Une concertation va ainsi s'engager, notamment avec les associations de consommateurs, pour faire évoluer le mécanisme actuel vers une lisibilité accrue. L'un des piliers sera constitué par les recommandations de la CRE, chargée de livrer un rapport annuel (en avril) sur les coûts des fournisseurs. A cet audit s'ajouteront les remarques des députés de la commission des affaires économiques, qui envisagent de créer une mission d'information dédiée au sujet. A partir de là, le gouvernement tranchera chaque 1er juillet sur la formule tarifaire. Ces tarifs pourront être automatiquement recalculés tous les mois. "Le gouvernement se réserve également le droit de geler l'application de la formule en cas d'urgence ou d'augmentation exceptionnelle des prix des produits pétroliers", a ajouté la ministre. Ce nouveau système doit faire l'objet d'un décret en Conseil d'Etat en janvier, pour une application en avril. Il s'accompagne d'un effort du gouvernement pour renégocier les contrats d'approvisionnement à long terme. "Nous avons demandé à GDF Suez de les renégocier car ils sont trop indexés sur les prix pétroliers et pas assez sur les prix spot, qui sont moins élevés."
