Nouvelle géographie prioritaire : les élus demandent une hausse des moyens cohérente avec la progression du nombre de quartiers

Le décret renouvelant la géographie prioritaire, c’est-à-dire fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour les années à venir, sera publié d’ici la fin de l’année, selon le gouvernement (voir notre article). Suite à la présentation le 29 novembre 2023 d’un projet de décret au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’Association des maires de France (AMF) indique que "le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville et le nombre d’habitants y résidant augmenteront à compter de 2024", avec environ 200.000 nouveaux habitants qui seraient concernés. Dans ce contexte, l’AMF considère qu’"il est impératif que cette nouvelle géographie prioritaire s’accompagne des moyens financiers suffisants dans le programme 147 du PLF 2024", ce qui n’est pas le cas à ce stade puisque les crédits prévus "ne sont pas en augmentation". 

Des moyens supplémentaires pour "ne pas saupoudrer"

Quelque 5,4 millions d’habitants résidaient, au 1^er janvier 2018, dans l’un des 1.514 QPV qui sont situés dans 859 communes de l’hexagone et de l’Outre-mer. 200.000 habitants en plus, cela correspondrait à "quelques dizaines de nouveaux quartiers", décrypte pour Localtis Gilles Leproust, président de Ville & Banlieue et membre du bureau de l’AMF. "S’il y a plus de quartiers, ce qui est complètement légitime puisque la situation sociale s’est particulièrement dégradée, cela ne peut pas se faire à euros constants, le compte n’y sera pas et il ne s’agit pas de saupoudrer", affirme le maire d’Allonnes.

Sur le projet de décret, l’AMF "salue la possibilité d’utiliser de façon exceptionnelle et encadrée par les contrats de ville le programme 147 dans des territoires ne bénéficiant pas de la géographie prioritaire mais caractérisés comme défavorisés, appelés également ‘poches de pauvreté’". Là encore, selon Gilles Leproust, "à condition que les moyens financiers soient au rendez-vous, sinon il y aura plus de perdants que de gagnants".

"Comprendre ce que ça veut dire, les Dalo les plus précaires"

Une délégation de Ville & Banlieue sera reçue le 20 décembre prochain par Elisabeth Borne. "On veut faire le service après-vente, le SAV du CIV", explique l'élu, qui souhaite une "concrétisation rapide" des annonces du Comité interministériel des villes du 27 octobre dernier (voir notre article). "Ce n'est pas le grand plan annoncé de Quartiers 2030", juge le président de Ville & Banlieue, mais ces mesures – dont certaines attendues, telles que la généralisation des cités éducatives ou le fléchage de 15% du fonds vert en direction des quartiers – doivent être "actées dans la loi de finances pour 2024".

Les élus de banlieues devaient en outre rencontrer ce 1^er décembre le ministre du Logement Patrice Vergriete. "On voudrait bien comprendre ce que ça veut dire, les Dalo les plus précaires, parce que j’avais compris que les Dalo étaient tous précaires", interpelle Gilles Leproust. Lors du CIV, il a en effet été annoncé que les personnes ayant une reconnaissance Droit au logement opposable (Dalo) "les plus en difficulté" ne pourront plus être logées dans des QPV, cela pour favoriser la mixité sociale.

Concernant les contrats de ville qui devraient "être opérationnels pour mars 2024", le maire d'Allonnes vient enfin d'apprendre, lors d'une réunion du Conseil national des villes (CNV), que les "attendus" en matière de participation des habitants issus de la commission Mechmache (voir notre article) seraient dévoilés en février 2024. Il y a donc "un vrai hiatus sur le calendrier", pour l'élu qui rappelle que le décret en préparation "va parler de participation des habitants"…