Nouveaux assouplissements pour favoriser le développement de la téléconsultation

Dans une décision du 7 décembre, publiée au Journal officiel du 5 janvier 2022, l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie), présidée par le directeur de la Cnam, facilite le déploiement de la téléconsultation. Avec la télésurveillance et la télé-expertise, celle-ci est la pièce essentielle du triptyque de la télémédecine. La décision de l'Uncam modifie les dispositions relatives à la téléconsultation figurant à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), qui liste les actes pris en charge par l'assurance maladie. L'article 14.9.3 de la NGAP, consacré à la téléconsultation a été introduit par une décision de l'Uncam en date du 10 juillet 2018, alors que la télémédecine commençait tout juste à sortir de la phase expérimentale. Depuis lors, la crise sanitaire lui a donné un essor totalement inattendu. Environ 11 millions de téléconsultations ont ainsi été facturées en 2021 (après 19 millions en 2020).

La principale modification apportée par la décision du 7 décembre 2021 concerne les modalités de réalisation des téléconsultations. Selon la rédaction antérieure de la NGAP, "la téléconsultation se déroule dans le respect du parcours de soins coordonné et le patient doit être connu du médecin téléconsultant". La nouvelle rédaction conserve la référence – assez théorique – au parcours de soins coordonné, mais fait disparaître toute allusion à la connaissance préalable du patient par le patient. Ceci constituait un frein important – et peu respecté en pratique – au développement de la télémédecine, en outre peu adapté à la question des déserts médicaux. La crise sanitaire et les confinements se sont chargés de rendre cette clause totalement caduque.

En revanche, la nouvelle rédaction précise que "la téléconsultation s'inscrit [...] dans le principe d'une réponse territorialisée, c'est-à-dire que seul un médecin du même territoire que le patient peut réaliser la téléconsultation". La notion de territoire n'est toutefois pas précisée et il existe des exceptions à ce principe, notamment lorsque le patient est orienté par le régulateur du service d'accès aux soins en cas d'échec d'une prise de rendez-vous sur le territoire ou lorsqu'il réside dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins. En outre, "pour assurer la qualité des soins en téléconsultation, le suivi régulier du patient s'effectue à la fois par des consultations en présentiel et en téléconsultations au regard des besoins du patient et de l'appréciation du médecin, et ce afin que ce dernier puisse disposer des informations nécessaires à la réalisation d'un suivi médical de qualité".

Pour sa part, la définition du contenu d'une téléconsultation ne change pas. Elle "comporte un entretien avec le patient et éventuellement un examen clinique si le patient est accompagné d'un professionnel de santé ou si l'équipement disponible le permet, ainsi que l'examen de documents transmis par le patient ou par son représentant. Elle peut être conclue par une prescription télétransmise au patient par un moyen sécurisé". À noter : le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, en cours d'examen au Sénat après avoir été adopté à l'Assemblée, prévoit la prolongation, au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022, de la prise en charge à 100% des téléconsultations, instaurée dès le début de la pandémie en mars 2020 et qui devait s'achever le 31 décembre 2021 (voir notre article du 3 janvier 2022).