Communication - Nouveaux appels à candidatures et consultations pour des télévisions locales

Après le basculement définitif de l'ensemble de la France dans la télévision numérique terrestre (voir notre article ci-contre du 28 novembre 2011), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) poursuit sa politique de développement des télévisions locales, avec plusieurs décisions publiées ces dernières semaines. Dans une décision parue au Journal officiel du 11 décembre 2011, la CSA lance ainsi un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le Doubs et le Territoire de Belfort. Le canal proposé pourra être utilisé soit pour un seul service de télévision (temps complet) soit pour la diffusion de plusieurs services de télévision ayant chacun une autorisation distincte (temps partagé). Conformément aux missions des télévisions locales - telles que définies par la CSA -, l'éditeur retenu devra consacrer au moins la moitié du volume total hebdomadaire du temps d'antenne à des émissions "dont le sujet est ancré dans la réalité sociale, économique et culturelle de la zone sur laquelle l'appel est lancé". Ce quota minimum d'émissions locales devra être programmé entre 6 heures et 24 heures.
Le CSA a également lancé deux consultations publiques portant sur l'hypothèse d'un appel à candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voue hertzienne terrestre. La première consultation concerne l'agglomération d'Orléans, la seconde celle de Nancy. Cette procédure se situe en amont d'un éventuel appel à candidatures. Elle a pour objet de "tâter le terrain", dans un cadre relativement informel, en permettant aux acteurs locaux qui pourraient être intéressés de répondre à différentes questions posées par le CSA : seriez-vous candidat à un appel à candidatures sur cette ressource (une réponse positive ne valant toutefois pas engagement formelle à répondre à une consultation) ? dans quel délai un tel appel devrait-il être lancé ? quelles sont les estimations du marché publicitaire pour l'ensemble de la zone ? quel serait le budget nécessaire au fonctionnement d'un service de télévision dans la zone concernée ?... En fonction de la synthèse des réponses obtenues - qui fait l'objet d'une publication - le CSA décide ou non de lancer un appel à candidatures formalisé, ce qui est généralement le cas.
Enfin, le CSA a décidé, le 2 décembre, de retirer l'autorisation d'émettre délivrée à la chaîne locale Télévision Pyrénées-Orientales (TPO). Le Conseil a en effet constaté la caducité de cette autorisation, la chaîne n'ayant pas commencé à émettre - comme elle aurait dû le faire aux termes de sa convention - avant le 4 juillet 2011. Ce projet d'une chaîne locale, lancé en 2008, a connu de nombreuses vicissitudes, sans jamais parvenir à émerger réellement. La plupart des acteurs locaux s'y sont pourtant impliqués simultanément ou successivement : groupe de presse Midi Libre, département des Pyrénées-Orientales, ville de Perpignan, agglomération Perpignan-Méditerranée, acteurs industriels locaux...