Gestion locale - Normes : "un premier train de mesures avant la fin de l'année"

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 4 mai, un petit point à plusieurs voix sur un sujet qui fait généralement l'unanimité contre lui... la complexité des normes. Et donc leur nécessaire simplification. Dont celle des normes applicables aux collectivités. Sur ce volet, le ministre Philippe Richert a assuré que le gouvernement a d'ores et déjà "activement participé à l'élaboration de mesures de simplification qui concernent les collectivités territoriales, dans de nombreux secteurs de la vie locale : contrôle de légalité, opérations funéraires, marchés publics, délégations des élus à leurs services, etc." Et le ministre en charge des collectivités territoriales de rappeler qu'un moratoire sur les normes avait été annoncé en mai 2010 à l'issue de la conférence des déficits publics – moratoire ayant ensuite donné lieu à une circulaire du 6 juillet. En sachant que celle-ci a été suivie, en février dernier, par une deuxième circulaire du Premier ministre consacrée au même sujet.
Philippe Richert  a, en outre, indiqué qu'Eric Doligé, chargé d'une mission sur le sujet (voir nos articles ci-contre), "a rassemblé plus de 700 propositions dans des secteurs aussi divers que les bâtiments publics, l'environnement, les marchés publics, le sport, l'urbanisme" et que suite au rapport qui lui sera remis (sans précision de date...), "un premier train de mesures de simplification" sera pris "avant la fin de l'année", "élaborées avec le concours de la commission consultative d'évaluation des normes".
Sachant que parler de normes, c'est être confronté à la dimension européenne du problème, Laurent Wauquiez, en tant que ministre chargé des affaires européennes, a pour sa part notamment informé que "la France, appuyée par vingt-deux autres Etats membres, a demandé à la Commission de simplifier l'utilisation des fonds européens". Et a souligné qu'en parallèle, "la France doit aussi simplifier ses propres procédures de mise en oeuvre des règles et fonds européens", faisant savoir qu'une autre mission a été confiée au préfet Patrick Stéfanini, mission visant à "faciliter en particulier l'accès aux aides européennes." Au-delà de la question des fonds européens se poserait aussi celle d'une "éventuelle sur-transposition" des directives européennes – ou comment cesser de s'imposer des règles nationales "plus strictes que ne l'exige le droit européen"...
Benoist Apparu s'est également exprimé, évoquant son chantier actuel de simplification des règles d'urbanisme, tandis que Frédéric Lefebvre est revenu sur le volet simplification pour les entreprises déjà évoqué quelques jours plus tôt lors des Assises nationales de la simplification.