Handicap - Nicolas Sarkozy : "Il n'y aura pas de dérogation à l'obligation d'accessibilité"
Le 3 octobre, Nicolas Sarkozy a reçu, en présence des ministres de l'Education nationale et des Solidarités, les représentants des neuf associations porte-parole du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés. Quelques semaines après la rentrée, l'entretien était surtout centré sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, ce qui a permis au chef de l'Etat de rappeler que 214.600 jeunes en situation de handicap ont été scolarisés en septembre, soit 13.000 de plus qu'en 2010 (+6,4%) et 60% de plus qu'en 2004-2005. Il a également évoqué le recrutement en cours de 2.000 auxiliaires de vie scolaire - à la rémunération et à la formation améliorées -, ainsi que la mobilisation de 28.000 contrats aidés, dont 22.500 sont déjà en place. Selon le compte rendu de l'Elysée, "l'effort financier total consacré à l'accompagnement des enfants handicapés continuera à augmenter et atteindra 200 millions d'euros d'ici 2013, soit une hausse de 40% par rapport à 2010".
Mais cette réunion a aussi été l'occasion d'évoquer une question particulièrement sensible pour le monde du handicap : la mise en œuvre de l'obligation généralisée d'accessibilité prévue, à l'horizon 2015, par la loi Handicap du 11 février 2005. Sur ce point, le chef de l'Etat a été très ferme : il a "réaffirmé l'intangibilité de l'objectif d'accessibilité à l'ensemble de la vie sociale, à l'horizon 2015, pour toutes les personnes en situation de handicap" et "demandé au gouvernement de refuser toute dérogation nouvelle à cet objectif". Jean-Marie Barbier - président de l'Association des paralysés de France (APF) et membre du Comité d'entente - a été très clair sur la signification de cette dernière phrase : "Nous avons obtenu la confirmation du président de la République que son gouvernement ne soutiendrait pas l'article 1er de la proposition de loi qui sera examinée au Sénat à la fin de ce mois-ci". Une allusion à la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales - présentée par le sénateur et président du conseil général du Loiret, Eric Doligé -, qui comporte une nouvelle tentative d'assouplir, dans des cas très spécifiques, la règle d'accessibilité des bâtiments neufs (voir l'encadré de notre article ci-contre du 23 août 2011). L'engagement présidentiel de demander au gouvernement de ne pas soutenir l'article en question se trouve toutefois grandement facilité après le basculement du Sénat, la gauche n'ayant pas caché son hostilité à cette disposition...
Les associations, qui avaient organisé une manifestation devant le Sénat le 27 septembre, se sont réjouies de la promesse du Président. Elles ont toutefois rappelé que seuls 15% des bâtiments publics sont aujourd'hui réellement accessibles et ont déploré l'absence de réponse sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre une accessibilité généralisée d'ici quatre ans. Aussi le président de l'APF a-t-il tenu à rappeler que "nous avons insisté auprès du président (...) pour ne pas baisser la garde".
