Handicap - Un mémento de l'accessibilité pour les communes petites et moyennes
Pas moins de quatre partenaires se sont réunis pour éditer "Le mémento du maire pour l'accessibilité" : le Conseil national du handicap (CNH) et la Fédération française du bâtiment (FFB), avec le soutien de l'Association des maires de France (AMF) et du conseil national de l'Ordre des architectes. Ce document d'une trentaine de pages s'adresse spécifiquement aux maires ou aux adjoints concernés - mais aussi aux cadres administratifs - des communes petites et moyennes. Il ne prétend pas se substituer à des ouvrages plus techniques ou plus juridiques, mais apporte les informations essentielles qu'il faut absolument connaître sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l'accessibilité dans la loi Handicap du 11 février 2005. Il présente aussi le grand mérite d'une approche très pédagogique et attractive sur un sujet qui ne l'est pas forcément au premier abord. Des dessins en coupe - qui ne sont pas sans rappeler les livres d'école - présentent ainsi, de façon très claire, les principales informations à retenir.
Concis, le mémento n'en est pas moins précis. Il aborde ainsi successivement six grands thèmes. Le premier consiste en une définition de l'accessibilité et des conséquences de ce principe. Le mémento présente ensuite "les acteurs de la ville et de la construction", avec de brèves définitions des notions de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage et une présentation des rôles respectifs du contrôleur technique, de l'autorité chargée de délivrer le permis de construire et de celle chargée de s'assurer du respect de l'accessibilité.
Le cœur du mémento est toutefois constitué d'une série de fiches pratiques, qui doivent aider à répondre à la question "Votre commune est-elle accessible ?". Sont ainsi abordés les ERP (établissements recevant du public) de la 1e à la 4e catégorie, la voirie et les espaces publics, les ERP de 5e catégorie (comme les commerces de proximité), les monuments historiques (l'église, par exemple), les immeubles d'habitation, les salles polyvalentes, les jardins publics et les transports en commun, les écoles et les bureaux de vote... Pour chacun de ces lieux ou immeubles, le mémento rappelle les principales normes ou règles d'accessibilité applicables.
La quatrième partie du mémento aborde les procédures liées à la mise en accessibilité, avec en particulier la phase de concertation préalable (commissions communales ou intercommunales d'accessibilité), l'attestation de conformité aux règles d'accessibilité et le contrôle de l'accessibilité. Elle mentionne également les sanctions applicables en cas de non-respect des règles d'accessibilité. Le chapitre suivant est consacré au sujet délicat des dérogations et des mesures de substitutions. Il mentionne notamment les décisions de jurisprudence intervenues depuis la loi de 2005 (voir nos articles ci-contre du 1er août et du 7 juin 2011) et rappelle que "toute construction neuve doit respecter, sans exception, les règles d'accessibilité". Enfin, le mémento recense les financements possibles, ainsi que les principaux textes de référence.
