Modes de garde : amélioration en trompe l'œil en 2017, sous l'effet du recul des naissances
Le rapport annuel de l'Observatoire national de la petite enfance montre notamment qu'en matière d'accueil collectif, les capacités ont continué de progresser mais à un rythme qui se ralentit nettement et confirme la diminution du nombre d'assistantes maternelles.
L'Observatoire national de la petite enfance (Onape), émanation de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), publie son rapport 2018, consacré à "L'accueil du jeune enfant en 2017" (même si la quasi-totalité des chiffres ne vont en réalité pas au-delà de 2016). Cette livraison porte ainsi sur dernière année de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, à laquelle a récemment succédé la COG 2018-2022 (voir notre article ci-dessous du 21 septembre 2018). Le document confirme, en termes plus mesurés que les diverses évaluations extérieures (voir notre article ci-dessous du 16 avril 2018), l'échec de la COG 2013-2017 de la Cnaf en matière de modes de garde de la petite enfance, malgré une pression démographique en baisse avec la diminution du nombre de naissances (78.000 enfants de 0 à 3 ans en moins en 2017).
Les assistantes maternelles toujours en panne
Sur l'offre d'accueil individuel, le rapport de l'Observatoire ne fournit pas de chiffres 2017, mais confirme que "la diminution du nombre d'assistantes maternelles en exercice observée entre 2014 et 2015 se poursuit entre 2015 et 2016 (-2,5% sur cette dernière année)". Le nombre de places théorique reste toutefois estimé à 968.000, pour un total de 305.000 assistantes maternelles. La répartition géographique de ces dernières demeure toujours aussi déséquilibrée (de 6 à 66 places pour 100 enfants de moins de trois ans selon les départements), au profit du Grand Ouest.
En matière d'accueil collectif (établissements d'accueil du jeune enfant ou Eaje), les capacités ont continué de progresser entre 2015 et 2016 (+1,8%), mais à un rythme qui se ralentit nettement par rapport aux années précédentes pour atteindre un total de 436.300 places dans 12.200 structures. Entre 2006 et 2015, la progression avait été de plus de 30%.
Enfin, si 2,5 millions d'enfants sont scolarisés en préélémentaire dans 34.300 écoles, le rapport se garde de donner l'évolution du nombre d'enfants des enfants de moins de trois ans scolarisés en maternelle - qui a diminué drastiquement -, se contentant d'indiquer que "l'évolution des effectifs d'élèves de 2 ans est fortement tributaire des politiques éducatives mises en œuvre".
Une capacité d'accueil qui stagne, mais un ratio qui s'améliore
Au final, si on additionne les capacités théoriques d'accueil chez les assistantes maternelles (788.300), par des salariées à domicile (42.700), en Eaje (437.600) et en école maternelle pour des enfants de moins de trois ans (96.300), on arrive, en 2016, à un total de 1,362 million de places dans les modes d'accueil "formels". Par rapport à 2015, la progression est de 0,11%. Mais la capacité d'accueil pour cent enfants de moins de trois ans s'améliore néanmoins de façon significative sur un an, passant de 56,7% à 57,8% (+1,1 point). Une évolution divergente qui s'explique aisément par la réduction de nombre d'enfants dans la tranche d'âge…
En termes de satisfaction des demandes, le rapport de l'Observatoire de la petite enfance indique que 79% des familles disent obtenir le mode de garde souhaité initialement, mais ce taux global recouvre des écarts allant de 99% de satisfaction pour les familles qui souhaitaient garder elles-mêmes leur enfant à seulement 41% pour celles qui souhaitaient que leur enfant soit accueilli en crèche.
Échec patent pour la PreParE
À noter : le rapport de l'Observatoire pointe également un autre échec, celui de la PreParE (prestation partagée d'éducation de l'enfant). Instaurée en 2015 - officiellement pour favoriser le partage du congé parental entre les deux membres du couple et faciliter le retour des femmes sur le marché du travail, mais en réalité essentiellement pour réaliser une économie budgétaire -, la PreParE n'a finalement atteint que ce dernier objectif.
La Cnaf constate en effet qu'"avec près d'une famille bénéficiaire sur trois en moins entre 2016 et 2017 (-32%, soit 131.400 bénéficiaires en moins), le nombre de bénéficiaires d'un complément d'activité connaît sa plus forte baisse depuis la création de cette prestation en 1991". En outre, "la proportion de pères reste très faible [6,2% des bénéficiaires, ndlr] au regard de la forte incitation au partage de la prestation depuis 2015". Un constat qui rejoint celui du très récent rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) sur le congé parental, dressant, à propos de la PreParE, "un constat d'échec total" (voir notre article ci-dessous du 27 février 2019).
