Enfance - L'AMF "très inquiète" d'un financement insuffisant de la COG 2018-2022 de la branche famille
Il y a quelques jours, Agnès Buzyn présentait, devant l'assemblée générale de l'Unaf (Union nationale des associations familiales), ses orientations en matière d'accueil de la petite enfance, ainsi que les grandes lignes de la future COG 2018-2022 (convention d'objectifs et de gestion) entre l'Etat et la branche Famille (voir notre article ci-dessous 3 juillet 2018). Et le 11 juillet, le conseil d'administration de la Cnaf s'est prononcé en faveur de la COG (avec un résultat du vote que la Cnaf ne précise pas dans son communiqué, contrairement à l'habitude), ouvrant ainsi la voie à sa signature dans les prochains jours. Le document prévoit notamment, sur la durée de la convention, la création de 30.000 places supplémentaires en crèches, de 1.000 relais d'assistantes maternelles (RAM), de 500.000 places en accueil de loisirs le mercredi et de 400 centres sociaux.
Des objectifs "fixés sans concertation étroite"
Dans un communiqué du 12 juillet, l'AMF (Association des maires de France) réagit à cette adoption. Après l'échec patent de la COG 2013-2017 en matière de créations de places d'accueil pour la petite enfance, attesté par le récent bilan dressé par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA, voir notre article ci-dessous du 16 avril 2018), l'AMF se montre pour le moins suspicieuse. En atteste l'intitulé de son communiqué : "Sans les financements suffisants, les ambitions de la Cnaf ne pourront pas être atteintes."
L'AMF se dit "très inquiète de la capacité à mettre en oeuvre les orientations de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche famille". Elle rappelle en effet que les objectifs de création de places et de structures évoqués plus haut "reposeront une nouvelle fois sur l'initiative et les engagements financiers des communes et des intercommunalités, qui sont les partenaires incontournables de la Cnaf au quotidien".
Mais l'AMF estime que ces objectifs, "fixés sans concertation étroite" avec elle, "ne prennent pas en compte les difficultés des communes et intercommunalités à maintenir les structures existantes et à en développer de nouvelles. Ils ne lui apparaissent pas réalistes dans le contexte de fortes contraintes financières qui leur est imposé". L'association vise notamment une évolution tendancielle des crédits du fonds national d'action sociale de la Cnaf (Fnas) sur le durée de la COG 2018-2022 (+2% par an) sensiblement inférieure à celle de la COG précédente (+4,3%), qui s'est pourtant traduite par un échec. Il est donc à craindre une augmentation du reste à charge pour les familles et pour les communes.
Les territoires fragiles pénalisés ?
En outre, l'AMF estime que "compte tenu des modalités de calcul des différentes prestations versées par les CAF, l'impact sera vraisemblablement plus marqué dans les territoires les plus en difficulté, où les besoins sont forts en structures d'accueil (petite enfance, accueil de loisirs) et où le potentiel financier des communes est faible".
Comme annoncé par Agnès Buzyn, la COG prévoit toutefois une "bonus territoire" de 1.000 euros par place et par an dans certaines zones géographiques (comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville) et un "bonus mixité" pour favoriser l'accès aux modes d'accueil collectif des enfants issus de familles modestes.
Dernier sujet qui crée "de vives inquiétudes" parmi les élus locaux : la réforme annoncée du contrat enfance jeunesse (CEJ) avec la crainte d'une perte de moyens financiers et d'une moindre place du projet politique au coeur du nouveau dispositif.
Conclusion de l'AMF : "Le bloc communal ne pourra absorber seul ce désengagement de l'Etat et attend à tout le moins de la Cnaf qu'elle assouplisse ses règles de cofinancements, rende davantage visible l'ensemble de ses aides financières mobilisables par les communes et intercommunalités et qu'elle soit plus que jamais à leurs côtés pour les accompagner localement."
