Petite enfance - COG 2018-2022 de la Cnaf : nouveaux objectifs et nouvelles modalités pour le financement des crèches
Deux mois après sa signature avec l'Etat, la Cnaf publie enfin sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022. Sa "fiche thématique n°1" est consacrée aux moyens de "développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience". La Cnaf doit en effet reconnaître qu'en ce domaine, les résultats de la précédente COG se révèlent médiocres (voir notre article ci-dessous du 16 avril 2018).
La nouvelle COG entérine l'échec de la précédente
Tout en affirmant que "la précédente période a été marquée par une progression significative du parc de crèches, avec 32.500 places d'Eaje [établissements d'accueil du jeune enfant, ndlr] supplémentaires et près de 23.000 places nouvelles de micro-crèches", la nouvelle COG admet que "les projets, moins nombreux qu'envisagé, se sont révélés particulièrement difficiles à engager dans les territoires les moins favorisés, qui n'ont bénéficié que partiellement de la stratégie de rééquilibrage territorial".
Pour "redynamiser" l'offre d'accueil en faveur des enfants de moins de trois ans, la nouvelle COG prévoit donc "de pérenniser l'offre d'accueil collective existante et de poursuivre le rééquilibrage territorial de l'offre, tout en améliorant la réponse aux besoins des parents et la qualité des modes de prise en charge des enfants dans leur diversité".
30.000 places en Eaje, dont une "part significative" dans les QPV
Cet objectif va se traduire notamment par la création d'au moins 30.000 places en Eaje, dont "une part significative" dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et par la réduction du nombre de destructions de places (au nombre d'environ 5.000 par an sous la précédente COG). Ces créations de places dans les QPV se feront "en y réduisant le reste à charge des collectivités territoriales grâce à la mise en place d'un bonus territorial de 1.000 euros par place pour toutes les places créées dans ces territoires".
La COG prévoit également de favoriser l'accueil en collectivité des enfants issus de familles pauvres et des enfants en situation de handicap, de promouvoir l'accueil individuel auprès des parents et d'enrichir l'offre en faveur des assistantes maternelles - afin de mieux valoriser les projets d'accueil et les crèches familiales -, de faciliter la recherche d'un mode de garde et de favoriser la mise en relation des professionnels avec les parents. Plusieurs de ces orientations figurent dans le plan Pauvreté présenté par Emmanuel Macron le 13 septembre (voir notre article ci-dessous du même jour) et constituent même l'essentiel du volet petite enfance de ce plan.
Un financement en trois niveaux, avec quatre "bonus"
En pratique, la branche famille va mettre en œuvre un nouveau modèle de financement du fonctionnement des Eaje, organisé en trois niveaux. D'abord et comme aujourd'hui, la prestation de service unique (PSU), correspondant à un financement à l'heure, lié à l'activité des Eaje. Ensuite, quatre financements forfaitaires par place, "liés aux caractéristiques des territoires d'implantation et des publics accueillis" : un forfait à la place de 2.100 euros pour les places nouvelles en substitution des financements CEJ (contrats enfance jeunesse) - le financement des places actuelles déjà financées par un CEJ étant maintenu pour la durée de la COG -, un "bonus territoire" modulé selon le potentiel financier et le niveau de vie des habitants du territoire (de 0 à 700 euros, et jusqu'à 1.000 euros en QPV), un bonus "mixité sociale" (variable en fonction du niveau de ressources des familles fréquentant l'Eaje) et un bonus "handicap" (destiné à neutraliser le surcoût de la prise en charge d'enfants handicapés)..
Des RAM et des MAM
Sur l'accueil individuel, la COG 2018-2022 prévoit notamment de poursuivre le maillage territorial des RAM (relais assistantes maternelles) et d'enrichir leur offre, grâce au déploiement d'animateurs de RAM. L'objectif est d'atteindre un ratio d'un ETP d'animateur pour 70 assistantes maternelles. Les CAF soutiendront également le développement des MAM (maisons d'assistantes maternelles), afin de diversifier les modes d'exercice en répondant à l'aspiration de certaines professionnelles de travailler en dehors de leur domicile et en équipe.
Vis-à-vis des parents employeurs, la COG prévoit d'enrichir l'offre du site monenfant.fr, en lien avec la base nationale des assistantes maternelles, afin de faciliter la recherche d'un mode de garde : profil complet et à jour des assistantes maternelles indiquant leur disponibilité, mise en relation proactive avec les parents, recherche géolocalisée et paramétrable d'un mode de garde...
Enfin, la Cnaf et l'Acoss (à travers Pajemploi) vont développer un nouveau service, avec la mise en place du tiers payant pour les parents recourant à un assistant maternel ou une garde à domicile.
