Logement - Mobilisation du foncier privé : quand le rapport Goldberg rencontre le rapport Figeat...
La question de la mobilisation du foncier privé pour développer la construction de logements, notamment dans les zones tendues, menaçait de tourner à la cacophonie. D'un côté Daniel Goldberg, député (PS) de Seine-Saint-Denis, vient de rendre son rapport d'information sur le sujet (voir notre article ci-contre du 16 février). Un rapport largement médiatisé, grâce à l'écho de sa proposition - marginale par rapport au fond du sujet - d'"inscrire le droit au logement dans la Constitution".
Eviter les risques de contradiction
De l'autre côté, le groupe de travail piloté par Dominique Figeat, président de l'observatoire régional du foncier d'Ile-de-France - mis en place à l'automne dernier (voir notre article ci-contre du 11 septembre 2015) - réfléchit aux moyens de mobiliser le foncier privé en zone tendue et d'accélérer la construction de logements. Ce groupe comprend des parlementaires - d'où la nécessité d'un minimum de coordination avec le rapport Goldberg -, des élus locaux, des représentants des différents acteurs concernés... Il doit remettre son rapport le mois prochain.
Pour éviter le risque d'une démobilisation du groupe de travail avec la parution du rapport Goldberg - qui lui a quelque peu grillé la politesse - ou celui d'une contradiction entre les deux documents, Emmanuelle Cosse s'est invitée, le 23 février, à une réunion du comité de pilotage du groupe de travail.
Une traduction législative dans les prochains mois
La nouvelle ministre du Logement a salué les réflexions de ce dernier. Elle a confirmé que le groupe de travail rendra son rapport au mois de mars et rappelé que "les marchés fonciers représentent un enjeu économique, social et environnemental. C'est véritablement un enjeu-clé de 'développement durable' pour le logement et l'urbanisme en France". Elle a également indiqué que certaines des propositions émanant du groupe de travail "trouvent déjà leur place dans les projets de loi qui seront examinés au Parlement dans les mois à venir".
Sur la cohérence entre les deux rapports, la ministre a insisté sur le fait que "des réunions de coordination ont été organisées entre Daniel Goldberg et Dominique Figeat au ministère du Logement". Et pour mettre en scène cette cohérence, la ministre a réuni, dès la fin de la réunion du groupe de travail, les deux intéressés, "pour échanger autour des conclusions et des recommandations de chacun d'eux"...
Jean-Noël Escudié / PCA
