Missions locales : les propositions de l'UNML reprises dans la mise en œuvre du PACEA
La DGEFP avait récemment abondé de 10 millions d’euros supplémentaires l’enveloppe consacrée au PACEA. Dans une instruction du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du PACEA et de la Garantie jeunes, elle donne aux missions locales un nouveau motif de se réjouir en reprenant une partie de leurs propositions. Au nombre de celles-ci : la reconnaissance du rôle central des missions locales dans le dispositif et une simplification de la gestion administrative de celui-ci.
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a communiqué le 11 juin 2018 une instruction (DGEFP/SDPAE/2018/124) du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi (PACEA) et de la Garantie jeunes. Ce nouveau texte, qui remplace l’instruction n°2017/21 DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017, reprend pour partie les propositions de l’Union nationale des missions locales (UNML) formulées avec l’appui des Associations régionales des missions locales (ARML). La nouvelle instruction reconnait en particulier le rôle central des missions locales dans la mise en œuvre du droit à l’accompagnement des jeunes. "Les missions locales ont un rôle d'ensemblier, signale ainsi l'instruction, ce rôle passe par la mobilisation des acteurs locaux de l'éducation, de l'information, de l'orientation, de la protection de l'enfance, de l'insertion, de la formation et de l'emploi. Il doit s'appuyer sur un projet de territoire. Il a pour objet d'améliorer le repérage et le bon déroulement des parcours et permet de proposer aux jeunes un accompagnement au plus près de leurs besoins".
L'instruction va aussi dans le sens d'une simplification administrative de la gestion du PACEA, prônée par l’UNML, en adoptant des mesures concrètes, dont l’arrêt de l’envoi systématique à l'Agence de service de paiement du CERFA, le formulaire administratif et d'un RIB, notamment pour les jeunes entrant en PACEA mais qui n'ont pas besoin d'allocation, ce qui représente la grande majorité.
Enfin, la DGEFP a clarifié ou précisé dans le nouveau texte et ses annexes un certain nombre de points qui posaient des difficultés dans la mise en œuvre du PACEA, et notamment en ce qui concerne la mobilisation possible des outils de l’emploi comme les écoles de la deuxième chance, le service militaire adapté, ou les établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) pour construire les parcours des jeunes dans le cadre du PACEA et l’articulation de la Garantie jeunes avec les autres dispositifs, dont la prime d’activité. Des précisions sont donnés sur les critères d'éligibilité à la Garantie jeunes, et notamment l'absence de soutien familial, et sur les modalités d’articulation avec les conseils départementaux, notamment s’ils financent les missions locales et quand les jeunes sont allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ou vivent au sein d’une famille qui en bénéficie. L'instruction précise aussi les mesures à prendre pour l’accompagnement des jeunes réfugiés.
Ces mesures constituent ainsi un nouveau motif de satisfaction pour les missions locales, après l’abondement de l’enveloppe consacrée au PACEA de 10 millions d’euros supplémentaires consenti fin mai 2018 par la DGEFP.
