Concertation sur la pauvreté des enfants et des jeunes : les groupes de travail ont rendu leurs propositions
Lancée en décembre dernier, la concertation destinée à nourrir la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes est désormais achevée. Des objectifs contractualisés entre Etat et départements, un parcours d'accompagnement garanti pour les jeunes, l'accès universel à l'accueil petite enfance en 2030, la refondation des minima sociaux... font partie des propositions des groupes de travail. L'annonce par le président de la République de la stratégie devrait avoir lieu avant la fin du mois d'avril.
Pour établir une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, le processus de concertation aura duré trois mois. Réunis le 15 mars 2018 autour d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et d'Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, les présidents des six groupes de travail nationaux ont dévoilé leurs propositions.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, ils ont dans l'ensemble fait part de leur satisfaction sur la qualité du processus, notamment quant à la place donnée aux collectivités, aux associations, aux institutions dans leur diversité et aux personnes concernées.
En dehors des groupes thématiques, la concertation a donné lieu à 40 rencontres et visites sur le territoire – avec la présence d'environ 2.000 personnes - et à une consultation en ligne ayant recueilli quelque 7.200 contributions. "Des efforts ont été faits pour permettre la participation des personnes concernées", a jugé François Soulage, président du collectif Alerte, même s'il reste "encore du travail".
Au sein des groupes nationaux, un climat favorable à l'échange aurait permis de "faire cohabiter ce qui est faisable et ce qui est louable", de l'avis Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et présidente de la commission petite enfance de l'Association des maires de France. "On est arrivé à des positions communes", a confirmé François Soulage. Les associations sont "d'accord avec le contenu du rapport", qui "rejoint assez fortement" celui que le collectif Alerte a présenté le 13 mars (voir notre article du 14 mars 2018).
Des objectifs contractualisés sur l'insertion et une recentralisation du RSA
Parmi les nombreuses propositions formulées, certaines ont trait au pilotage des politiques de lutte contre la pauvreté. Dans le droit fil de son prédécesseur Michel Dinet, Mathieu Klein, président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, a appelé à une "bonne articulation entre solidarité des droits garantie par l'Etat et solidarité des engagements organisée par les territoires".
La restauration d'une "véritable relation de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales" pourrait passer par "des contractualisations fondées sur la base de projets de territoire co-construits et une recentralisation du revenu de solidarité active". Le groupe que Mathieu Klein et Joëlle Martinaux, présidente de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), ont présidé propose de s'inspirer de la logique du Fonds d'appui aux politiques d'insertion (Fapi). Le "renouveau des politiques sociales" consisterait à fixer entre l'Etat et les collectivités, sur un périmètre suffisamment large – environ 500 millions d'euros – "des objectifs stratégiques partagés" assortis d'indicateurs. Exemples cités : "la signature de protocoles dans l'accès à l'autonomie" des jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ou "le pourcentage de l'allocation RSA dédié aux actions d'insertion".
Un parcours d'accompagnement garanti pour les jeunes ni en emploi ni en études ni en formation
La voie de la contractualisation est également préconisée par le groupe qui s'est penché sur l'insertion des jeunes. A partir de 18 ans, les jeunes devraient pouvoir mobiliser un "accompagnement garanti" vers l'emploi et l'autonomie, avec des moyens dédiés pour les structures d'accompagnement et un revenu minimum pour le jeune, sur le modèle de la garantie jeunes. Serait mis en place un parcours d'accompagnement qui engloberait l'ensemble des dispositifs existants (RSA "jeunes actifs", fonds d'aides aux jeunes, garantie jeunes, écoles de la deuxième chance…). Dans un cadre contractuel entre l'Etat et les départements, il s'agirait notamment de viser le "zéro sortie sèche sans solution" pour les jeunes sortants de l'aide sociale à l'enfance, a détaillé Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental. Le groupe propose en outre d'allonger la période de formation obligatoire jusqu'à 18 ans. Autant de mesures qui visent à diminuer la part des jeunes "NEET" (ni en emploi, ni en études, ni en formation), "à 15% sur la catégorie des 15-29 ans" et qui "n'a pas baissé depuis 2013".
Petite enfance : l'horizon d'un accueil universel en 2030
Le groupe qui a travaillé plus spécifiquement sur la petite enfance recommande de "viser à l'horizon 2030 un accès universel aux modes d'accueil, de la naissance jusqu'à 3 ans", a détaillé Nathalie Casso-Vicarini, présidente de l'association Ensemble pour l'éducation de la petite enfance. "C'est une ambition très importante", dont la mise en œuvre prendra du temps, a commenté Agnès Buzyn à l'issue de l'événement. "Au minimum, travailler sur l'amélioration de l'accessibilité des lieux d'accueil pour tous les enfants et sur la mixité sociale sera évidemment une priorité", a poursuivi la ministre des Solidarités. Le "juste équilibre" devra être trouvé pour accentuer l'effort vers les plus fragiles tout en maintenant le caractère universel de la branche famille, avait alerté au préalable Isabelle Sancerni, présidente de la Caisse nationale des allocations familiales.
Parmi les autres propositions que l'on trouve dans les six rapports, beaucoup ont trait à l'accès au droit et à la prévention des ruptures. Le groupe n°4 appelle à "ouvrir la refondation des minima sociaux et [à] y associer un droit universel à l'accueil et l'accompagnement social". Il propose également d'expérimenter des territoires de "haute qualité éducative pour les adolescents". "Le sanitaire doit savoir rentrer dans l'hébergement", a quant à elle insisté Christine Laconde, directrice du Samu social de Paris. Le groupe qu'elle a co-présidé recommande d'augmenter l'Ondam médico-social spécifique de 20% au cours des trois prochaines années, pour financer davantage de "dispositifs qui marchent", tels que les lits halte soins santé et "un chez soi d'abord".
Autre idée : installer un fonds de dotation pour inciter les petites communes à mettre en place des tarifs sociaux pour l'accès à la cantine.
"Si les familles n'ont pas un revenu suffisant, ça n'ira jamais"
On retiendra enfin l'appel de Véronique Fayet, présidente du Secours catholique, à ne pas faire l'impasse sur la question des ressources. "Si les familles n'ont pas un revenu suffisant, ça n'ira jamais". Elle suggère, avec les membres du groupe dédié à l'accompagnement global et aux leviers de la pévention, d'étudier deux pistes : l'attribution d'allocations familiales dès le premier enfant et une augmentation de la majoration pour enfant du RSA socle.
Le gouvernement fera-t-il des gestes dans cette direction ? Il est encore trop tôt pour procéder à de tels arbitrages, répond Agnès Buzyn. "Il y aura certainement des moyens pour des expérimentations particulières", glisse-t-elle toutefois. Une mesure qu'elle considère comme "symbolique" pourrait sans doute en être l'objet : celle qui consiste à fournir des petits-déjeuners aux enfants dans les écoles des territoires les moins favorisés.
Pour élaborer sa stratégie, la ministre des Solidarités entend également travailler de façon étroite avec les départements ; elle devra nécessairement prendre en compte l'issue des négociations sur les allocations individuelles de solidarité et les mineurs non accompagnés. Agnès Buzyn attend également la publication prochaine d'un rapport parlementaire consacré à la politique familiale. Des annonces du président de la République sont prévues "d'ici la fin du mois d'avril".
