Social - Mise en place de la prime exceptionnelle en Guadeloupe et Martinique
Le ministère chargé de l'outre-mer a annoncé, le 3 mai, la mise en place d'une prime exceptionnelle pour les allocataires du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapée (AAH) en Guadeloupe et à la Martinique. Un fonds de soutien, doté de trois millions d'euros, a été créé dans le même temps pour financer la mesure. Il s'agit là de la concrétisation de deux engagements figurant dans les protocoles d'accord signés le 4 mars 2009 et qui ont permis de sortir de la crise sociale qu'ont connue la Guadeloupe et, dans une moindre mesure, la Martinique. La sortie de crise s'est en effet traduite, outre les aspects relatifs aux salaires, par un certain nombre de mesures à caractère social, comme la récente revalorisation de 20% de l'aide à la restauration scolaire, une prestation spécifique aux départements d'outre-mer (voir notre article ci-contre du 4 septembre 2009). L'intitulé de "prime exceptionnelle" utilisé par le ministère rappelle la mesure prise en faveur des salariés, mais cette prestation est très différente dans son contenu comme dans ses modalités.
En pratique, cette prime exceptionnelle s'adresse aux personnes qui bénéficiaient, le 1er décembre 2009, soit de l'AAH, soit de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV), deux prestations issues de l'ex minimum vieillesse. Les personnes qui percevaient à la fois, à cette date, l'AAH et l'une des deux prestations vieillesse ne pourront toucher qu'une seule fois la prime exceptionnelle. Réglée en un seul versement, celle-ci est d'un montant de 100 euros. Ce chiffre représente la moitié de la somme attribuée en métropole dans le cadre du "Cesu relance", autrement dit les carnets de chèques emploi services universels préfinancés, d'une valeur de 200 euros, attribués aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, du complément mode de garde (CMG) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Les bénéficiaires de la prime exceptionnelle au titre du minimum vieillesse - environ 32.000 personnes - seront réglés "dans les tout prochains jours" par les caisses générales de sécurité sociale de Guadeloupe et de Martinique (les CGSS cumulant, dans les DOM le rôle d'une CPAM, d'une caisse vieillesse et d'une Urssaf). Le versement de la prime exceptionnelle aux titulaires de l'AAH sera effectué par les caisses d'allocations familiales - qui gèrent cette prestation - et devrait intervenir au mois de juin. Une fois versée cette prime exceptionnelle, le grand enjeu des DOM en matière sociale restera toutefois la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et sa cohabitation éventuelle avec le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), mis en place, lui aussi, à l'issue de la crise de 2009 (voir notamment notre article ci-contre du 21 décembre 2009).
Jean-Noël Escudié / PCA
