Social - L'aide à la restauration scolaire dans les DOM revalorisée de 20%
La crise sociale dans les DOM au début de 2009 aura eu au moins une conséquence inattendue. Un arrêté du 24 août 2009 revalorise en effet de 20% le montant de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire (PSRS) dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2009. Cette "revalorisation exceptionnelle" déroge, dès sa première année d'application, à l'arrêté du 1er août 2008. Celui-ci prévoyait un nouveau mécanisme de calcul de la revalorisation annuelle, indexée sur le taux d'inflation prévisionnel des prix hors tabac. L'application de cette mesure aurait conduit à une revalorisation d'un ou deux points, mais la hausse de 20% correspond à la mise "en oeuvre dans les départements d'outre-mer d'un engagement pris au titre des protocoles d'accord de sortie de crise de mars 2009". Moins médiatisée que les débats autour de la création du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), l'augmentation de la PSRS n'en a pas moins un impact très direct. Dès la rentrée scolaire 2009-2010, le montant de la contribution versée par les CAF aux établissements scolaires passe ainsi de 1 euro à 1,22 euro pour les collations et de 1,52 euro à 1,84 euro pour les repas. La PSRS est très loin d'être négligeable avec une enveloppe totale de 61,19 millions, à comparer aux 280 millions d'euros prévus en année pleine pour le RSTA. Cette enveloppe est répartie entre les quatre DOM : 34,92 millions pour la Réunion, 12,42 pour la Martinique, 11,11 pour la Guadeloupe et 2,73 pour la Guyane. Curieusement, l'enveloppe de 2009 ne progresse que de 8,8% par rapport à celle fixée par l'arrêté du 1er août 2008 (56,22 millions d'euros).
La PSRS est une mesure d'action sociale propre aux départements d'outre-mer. Elle a été mise en place en 1993 lors de la suppression du fonds d'action sanitaire et social obligatoire (Fasso), qui était financé par un prélèvement sur le fonds national des prestations familiales en vue de compenser les écarts de prestations avec la métropole. La PSRS est versée par les CAF d'outre-mer aux établissements scolaires, avec pour objectif d'abaisser le coût des repas et d'assurer "un service de qualité dans les écoles maternelles, les classes primaires et les collèges". Le communiqué conjoint publié par le ministre du Budget et les secrétaires d'Etat chargées de l'outre-mer et de la famille et de la solidarité précise d'ailleurs qu'en contrepartie de cette revalorisation exceptionnelle, les établissements scolaires des DOM "s'engagent à offrir aux élèves plus de 50% de produits issus de l'agriculture locale et à réduire les tarifs pour les familles".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : arrêté du 24 août 2009 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2009 (Journal officiel du 28 août 2009).
