Elus - Marylise Lebranchu prône des indemnités plus élevées pour les élus locaux
La ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique s'est prononcée, le 14 mai, en faveur d'un renforcement des droits et d'une meilleure indemnisation au bénéfice des titulaires de mandats locaux. "Les élus locaux ont besoin de reconnaissance et parfois d'une situation plus confortable qu'elle ne l'est aujourd'hui", a déclaré Marylise Lebranchu devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu local.
Elle a souhaité, à titre personnel, que l'affiliation des élus locaux à un régime de retraite soit obligatoire. "Aujourd'hui, c'est en option", a-t-elle précisé, témoignant avoir rencontré des élus qui, au moment de leur retraite, ont des droits très faibles. Elle a regretté que les sénateurs n'aient pas prévu de telle disposition dans la proposition de loi sur le statut de l'élu local qu'ils ont adoptée en première lecture fin janvier (lire notre article du 30 janvier 2013). D'un coût d'environ cent millions d'euros par an, la mesure pourrait être financée par un prélèvement sur les dotations de l'Etat aux collectivités, qui atteignent 50 milliards d'euros par an, a rappelé la ministre.
Elle a aussi plaidé en faveur de la création d'une allocation de retour à l'emploi. C'est "un élément extrêmement important pour que des salariés du privé acceptent de se présenter aux élections locales", a-t-elle estimé. L'allocation pourrait permettre de financer une formation, le cas échéant, ou encore de retrouver un travail à temps complet pour un élu qui aurait conservé une activité à temps partiel. Ce serait une allocation différentielle, c'est-à-dire tenant compte des revenus perçus par ses bénéficiaires. Elle serait financée par un prélèvement sur les indemnités de l'ensemble des élus locaux.
Redistribuer une partie des indemnités entre les élus
Selon la ministre, beaucoup d'élus de petites communes n'ont pas recours aux crédits d'heures auxquels ils ont pourtant droit pour participer à des réunions de la collectivité, certains allant jusqu'à prendre un jour de RTT pour faire face à de telles obligations. En outre, les délégués communautaires ne sont pas indemnisés pour les déplacements qu'ils ont à faire jusqu'au siège de la communauté. "Ce n'est pas normal", a-t-elle lancé, en disant vouloir réfléchir à des solutions.
Concernant les indemnités des élus locaux, elle s'est dite favorable, globalement, à leur revalorisation. Pour ce qui est des élus de petites communes, elle a dit être d'accord avec les sénateurs pour une fixation automatique des indemnités des maires au taux maximal. Par ailleurs, elle a avancé l'idée d'un "fonds de péréquation pour l'indemnisation des élus locaux" redistribuant une partie des indemnités perçues par les élus des grandes collectivités, lesquelles sont "assez importantes". Un tel outil aiderait les petites communes à "faire face à des indemnités plus élevées". Et ces indemnités revalorisées permettraient aux élus locaux de réduire leur temps de travail en tant que salarié, voire de suspendre totalement leur activité, pour se consacrer davantage à leur mandat.
Indemnités des conseillers généraux : "des différences pas toujours justifiées"
Autre piste avancée par la ministre : l'indemnisation des élus communaux directement par la communauté. Selon elle, cela "permettrait une meilleure péréquation de l'indemnisation des élus". Par ailleurs, "je connais beaucoup de petites communes qui ont peu levé l'impôt et qui ont zéro emprunt", a affirmé Marylise Lebranchu. "Est-ce que la population de ces communes veut participer ? Peut-être", a-t-elle poursuivi. Financer par l'impôt une hausse des indemnités des élus locaux ? "Je peux vous assurer que ça va vite prospérer, mais pas dans le sens où on l'entend", a aussitôt critiqué Philippe Gosselin (UMP). Une flèche qui n'est pas restée sans réponse de la part de la ministre :"Est-ce intéressant d'avoir des élus incorruptibles, bien dans leur vie, bien dans leur décision, donc bien dans leurs projets ? Je pense que oui", a-t-elle dit.
Toujours au chapitre des indemnités, Marylise Lebranchu a estimé que les différences existant entre les conseillers généraux et entre les conseillers régionaux sont excessives. Elle a souhaité que le critère de la population aujourd'hui pris en compte soit complété par celui des distances de parcours jusqu'au siège de la collectivité.
Le gouvernement va "lier au mieux" l'amélioration du statut de l'élu local à une limitation plus stricte du cumul des mandats. Une manière de mieux faire passer ces mesures, qui ne sont pas forcément bien perçues par les Français, l'histoire en témoignant, a indiqué la ministre.
