Pouvoirs locaux - Etats généraux de la démocratie territoriale : ce que disent les élus
Leur mandat leur apporte beaucoup de satisfaction, ils pensent que moins de contraintes réglementaires leur faciliterait les choses, ils attendent un statut de l'élu, ils sont majoritairement contre l'élection au suffrage universel des délégués intercommunaux, ils sont finalement assez partagés sur la question du conseiller territorial, ils estiment que la commune doit pouvoir intervenir sur tous les sujets, ils veulent que chaque niveau de collectivités puisse conserver un panier de recettes fiscales, ils voient l'intercommunalité comme une chance, ils souhaitent pouvoir expérimenter davantage... Tel pourrait être, à grands traits, l'autoportrait de l'élu local tel qu'il se dessine à travers les réponses à l'enquête lancée par le Sénat en début d'année. Près de 20.000 élus ont répondu (en ligne ou sur papier) à ce questionnaire destiné à "recueillir la parole et les propositions des élus sur l'avenir des territoires" afin de préparer les "Etats généraux de la démocratie territoriale" qui seront organisés début octobre. Réalisée par l'institut CSA, la synthèse vient d'être rendue publique.
Si certains enseignements de cette enquête sont d'ordre général et ne surprennent guère (telle que l'attente, pour 89% des répondants, d'un statut de l'élu, ou la demande d'un lien renforcé entre impôt économique et territoire…), d'autres font en revanche apparaître des opinions majoritaires moins prévisibles sur plusieurs questions précises.
Au chapitre mandats et modes de scrutin, on saura ainsi que 57% des élus sont favorables à un abaissement du seuil de 3.500 habitants pour le scrutin de liste sans panachage (avec des suggestions variées de seuils). Et que pas moins de 61% des élus sont pour le statu quo – et donc contre la réforme prévue – en matière d'intercommunalité, estimant que les EPCI doivent continuer à être constitués de représentants des communes élus au sein des conseils municipaux. La désignation des élus intercommunaux par fléchage ne recueille les faveurs que de 14% des sondés et seuls 12% privilégieraient une désignation au suffrage universel direct sans fléchage.
Intercommunalité toujours, on saura par ailleurs que le principe d'un seuil de 5.000 habitants pour la création d'un EPCI divise les élus à parts égales, que les services de l'intercommunalités devancent ceux de l'Etat et du département pour leur implication dans le conseil aux communes, ou bien encore que la mutualisation entre communes et EPCI est avant tout perçue comme "une mesure pour réduire les coûts de fonctionnement" (plus que comme l'opportunité de développer de nouveaux services).
Asseoir la taxe d'habitation sur les revenus
Sur le volet compétences, la dispersion des opinions semble de mise. A la question "comment répartir les compétences entre les collectivités", on oscille ainsi entre ceux qui estiment que la commune doit pouvoir intervenir sur tout sujet d'intérêt communal tandis que des blocs de compétences doivent être déterminés pour le département et la région (35%), ceux qui étendent cette capacité à intervenir sur tout sujet au département (28%), ceux qui veulent des blocs de compétences pour tout le monde (13%) et ceux qui préféreraient se baser sur des accords entre collectivités (12%). Et faut-il prévoir de nouveaux transferts de compétences ? Une majorité d'élus le verraient d'un bon œil, côté régions, pour les transports, la gestion des fonds européens, l'emploi et la formation professionnelle, l'enseignement supérieur voire les gestionnaires des lycées. Côté départements, les pistes sont moins nombreuses : médecine et service social scolaire, aides à la pierre, gestionnaires des collèges.
Au rayon finances, une donnée retient l'attention : 63% des élus estiment que l'assiette de la taxe d'habitation devrait être calculée en partie voire en totalité sur les revenus des ménages. Seuls 17% s'opposeraient à une telle évolution. La prise en compte des revenus n'empêchant évidemment pas une actualisation des valeurs locatives.
Enfin, s'agissant des relations entre Etat et collectivités, on retiendra que 44% des répondants souhaitent le maintien du sous-préfet (un taux certes inversement proportionnel à la taille de la collectivité que représente l'élu). Et que l'idée de créer une instance de concertation Etat-collectivité, que ce soit au niveau national, régional ou départemental n'est jugée utile que par la moitié des élus.
Cette enquête servira de fil conducteur aux états généraux qu'organisera le Sénat les 4 et 5 octobre, où sont attendus 900 personnes : sénateurs, présidents des associations d'élus, présidents de conseils régionaux, présidents de conseils généraux, maires, universitaires, représentants de l'Etat... En notant au passage que les sénateurs UMP y participeront bien : dans une lettre à ses collègues, le président de leur groupe, Jean-Claude Gaudin, évoque "un esprit constructif et vigilant" et indique que le groupe a élaboré "une charte de douze principes pour une République territoriale, qui s'articule autour de quatre thématiques : l'exigence démocratique dans l'organisation des collectivités, la garantie de la justice et de l'équité dans leurs ressources, la confiance en l'intelligence territoriale et le respect de la responsabilité des élus".
