Ressources humaines - 15 propositions pour améliorer la formation des élus locaux et des agents
Les élus locaux suivent, en moyenne, peu de formations au cours de leur mandat. Notamment les élus des petites communes, dont on peut pourtant penser qu'ils ont besoin, plus que les autres, de se former. Le droit à la formation des titulaires de fonctions électives locales est cependant inscrit dans la loi depuis plus de vingt ans.
C'est le paradoxe que met à jour un récent rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation. Pour des "raisons budgétaires", ce sont les maires, ainsi que leurs adjoints et conseillers municipaux, qui utilisent le moins leur droit à la formation, précise le rapport signé par le sénateur-maire de Laon, Antoine Lefèvre. Les formations qu'ils suivent représentent seulement 0,6% du montant de leurs indemnités de fonction (contre 1,4% et 4,2% pour les conseillers généraux et les conseillers régionaux).
Pour changer la donne, le rapport suggère d'instaurer un "plancher" de dépenses consacrées à la formation des élus. Toute collectivité devrait affecter à ce poste l'équivalent de 1% du montant des indemnités pouvant être allouées à ses élus. Cette mesure figurait dans le projet de loi relatif à l'élection du conseiller territorial et au renforcement de la démocratie locale que le gouvernement Fillon a déposé au Parlement en octobre 2009, mais qui n'a jamais été examiné. Les communes, qui dépensent actuellement un peu plus de 6 millions d'euros pour la formation de leurs élus, seraient conduites à inscrire dans leurs budgets plus de 6,5 millions d'euros de crédits en plus pour parvenir à cet objectif.
Dans le même temps, le rapport recommande de laisser l'élu local "libre de recourir ou non à l'usage de son droit à la formation".
Le statut de l'élu, pierre angulaire
Le rapport préconise par ailleurs, ce qui est plus original, de créer un "droit individuel à la formation" au bénéfice des élus locaux. L'objectif : financer les formations de réinsertion professionnelle des élus pour favoriser la sortie de mandat. Ce nouveau droit serait financé par la cotisation obligatoire des élus à un organisme collecteur national. Antoine Lefèvre évoque un "1% formation".
Mais au fond, l'élément qui pourrait renforcer le plus le droit à la formation des élus locaux n'est autre que l'instauration d'un véritable statut de l'élu, souligne le sénateur en conclusion. "Pour de nombreux élus, il est aujourd'hui impossible d'envisager de dégager du temps pour la formation, alors même qu'ils n'en disposent pas pour remplir l'ensemble des missions attachées à leur mandat et souvent assurées en même temps qu'une activité professionnelle", rappelle Antoine Lefèvre.
Dans une seconde partie consacrée à l'analyse de la formation des 1,8 million d'agents territoriaux, le rapport appelle à des "évolutions" sur ce sujet à l'occasion de l'examen parlementaire, en 2013, du projet de loi sur la décentralisation. En la matière, le rapport reconnaît l'apport positif de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Des ajustements lui semblent cependant nécessaires. En particulier, il appuie la demande du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de voir la durée des formations d'intégration des agents des catégories A et B passer de cinq à dix jours. Le président du CNFPT a précisé récemment que son établissement prendrait à sa charge les coûts induits par cette mesure.
