"Manquements des politiques de protection de l’enfance" : une commission d’enquête de l’Assemblée nationale est lancée
Une commission d’enquête sur les "manquements des politiques de protection de l’enfance" a été lancée le 30 avril 2024 à l’Assemblée nationale. "Notre politique de protection de l’enfance n’a pas su être au rendez-vous. Après trois réformes législatives d’ampleur, de nombreux rapports (Igas, Cour des comptes, ONPE, etc.), toutes les conclusions témoignent de la profonde crise que traverse le secteur de cette politique publique", justifie dans un communiqué la députée socialiste Isabelle Santiago (Val-de-Marne), désignée rapporteure de cette commission d’enquête. Laure Miller (Renaissance, Marne) en sera la présidente.
"Les recommandations de cette commission sur les réponses législatives, réglementaires et budgétaires devront constituer un véritable plan d'urgence pour l'ASE [aide sociale à l’enfance]", affirme Isabelle Santiago, qui a récemment fait adopter une loi renforçant l’arsenal de protection pénale des enfants victimes de violences intrafamiliales (voir notre article). "De la prise en charge des plus jeunes à la sortie du dispositif, tout en passant par la prise en charge des jeunes aux besoins spécifiques, nous ne laisserons aucun angle mort", prévient-elle, indiquant qu’elle entend "donner la parole aux premiers concernés".
Rappelant que les "départements de gauche ont réclamé la mise en place d’états généraux de la protection de l’enfance, le Conseil national de la protection de l’enfance, d’un plan Marshall de la protection de l’enfance" (voir nos articles ci-dessous), la députée appelle le gouvernement à se tenir "prêt à réagir immédiatement une fois [les travaux de la commission] achevés". Isabelle Santiago a précisé sur le réseau LinkedIn ce qu’elle attendait : la réunion d’un comité interministériel "en faveur de l'enfance dont la plus vulnérable, celle de l’enfance en danger" et un "investissement massif" en faveur de l’enfance, à l’instar des "grands pays du nord de l’Europe, [du] Québec [et de] l’Australie".
