Protection de l’enfance : un plan Marshall qui fédère acteurs et départements

"Une démarche ambitieuse doit être immédiatement mise en place pour enrayer la crise que connait l’aide sociale à l’enfance." Dans un communiqué du 23 octobre 2023, le groupe des départements de gauche de Départements de France apporte son soutien au "plan Marshall pour la protection de l’enfance" récemment rendu public par les Conseils nationaux de la protection de l’enfance (CNPE) et de l’adoption (CNA) et le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ). Les départements de gauche rappellent également que l’Uniopss, l’Unaforis et l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) se sont jointes à leur alerte de septembre (voir notre article). 

Dans le PLF, "aucune revalorisation en faveur de l'enfance protégée et des métiers du lien" 

"Ces alertes plaident indéniablement pour une évolution des pratiques et des moyens en protection de l’enfance", affirment ces départements, appelant le gouvernement à ne pas "occulter" le sujet par un "débat stérile sur la recentralisation de la compétence". Le plan esquissé par les trois conseils nationaux est "une très belle base de travail", selon ces départements. Une démarche "d'autant plus constructive et nécessaire que pour l'instant le PLF ne comporte aucune revalorisation en faveur de l'enfance protégée et des métiers du lien", alertent-ils.

Dans leur note (ci-dessous en téléchargement) rendue publique le 18 octobre 2023, les trois conseils "demandent une refonte globale de la politique publique, appuyée par un effort financier massif et durable" et présentent "des mesures immédiatement applicables".

Prévenir l’épuisement professionnel et refondre les financements

Une première partie est dédiée à "l’ouverture de chantiers structurels", en premier lieu pour "renforcer l’attractivité des métiers de la protection de l’enfance et prévenir l’épuisement professionnel". Des propositions sont formulées pour "faciliter et diversifier les recrutements en protection de l’enfance", en développant par exemple l’apprentissage, pour renforcer la formation ou encore pour "reconnaitre la complexité des missions de protection de l’enfance et développer l’accompagnement des professionnels".

Les trois conseils appellent également à une révision des "modalités de financement et de pilotage de la protection de l’enfance pour garantir davantage de réactivité et d’équité dans les réponses institutionnelles". "Comment accepter que le sort d’un enfant en danger puisse dépendre de l’évolution du marché de l’immobilier sur son territoire de résidence ?", interpellent-ils, en référence aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aux montants très différents d’un département à l’autre. Autre proposition : "le transfert des missions d’évaluation de minorité et de mise à l’abri des personnes étrangères se déclarant mineures non accompagnées aux services du ministère de la justice", pour soulager les départements qui ne conserveraient que l’accueil des jeunes une fois la minorité établie. Une position différente de la commission exécutive de Départements de France qui, dans une toute récente note à l'adresse du gouvernement, indiquait que les départements souhaitent conserver l'évaluation de la minorité avec, certes, "un référentiel, un cahier des charges" pour harmoniser les pratiques (voir notre article du 18 octobre).

"Toutes les coopérations doivent être recherchées" 

"Dans un contexte de forte augmentation des décisions de protection, en particulier des tout-petits et des jeunes adultes, toutes les coopérations doivent être recherchées", selon les trois conseils. Ces derniers formulent, dans une deuxième partie, plusieurs propositions pour "mobiliser la solidarité nationale" en direction des familles vulnérables, dans le cadre d’engagements pluriannuels et dans une logique de prévention et d’investissement social. Parmi les sujets concernés : la réponse aux besoins des enfants et jeunes en situation de handicap et l’accès aux soins des enfants et adolescents en danger.

Enfin, une troisième partie est consacrée à "l’organisation de mesures immédiates" pour faire face à l’urgence : des financements complémentaires pour les départements et "le renforcement des coopérations avec la mobilisation de tous les services de l’État en territoire" pour garantir la continuité des missions de l’ASE.