Mineurs non accompagnés : les départements adressent leurs demandes au gouvernement

Le dossier de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et, notamment, des mineurs non accompagnés (MNA), connaît on le sait une période critique. Début septembre, les présidents de département de gauche tiraient la sonnette d'alarme et, demandant notamment l'organisation d'états généraux de la protection de l'enfance, étaient reçus par Charlotte Caubel, la secrétaire d'Etat chargée de l'enfance (voir notre article). Un mois plus tard, celle-ci décrivait elle-même dans une interview une situation difficile et déclarait n'exclure aucune option… y compris celle d'une renationalisation de la protection de l'enfance, ou du moins de la prise en charge des MNA (ou simplement de l'évaluation et de la mise à l'abri de ces MNA). Départements de France avait vigoureusement réagi (voir notre article).

François Sauvadet, le président de l'association, y a vu une "menace" qui illustrerait d'ailleurs le fait que "l'on assiste à une recentralisation rampante dans différents domaines". "Ce n'est pas sérieux", a-t-il tranché mardi 17 octobre devant la presse. "Peut-on sérieusement penser que le fait de confier nos agents à l'Etat permettrait de résoudre les problèmes ? Peut-on souhaiter le retour des Ddass d'antan ?", s'est-il emporté. Selon l'élu, les propos de Charlotte Caubel ne reflèteraient pas la position de la Première ministre. Elisabeth Borne pourrait avoir l'occasion de le confirmer le mois prochain lorsqu'elle viendra s'exprimer devant les élus départementaux réunis à Strasbourg pour leurs 92^e Assises. Ces Assises (congrès en format élargi pour inclure, au-delà des présidents, les conseillers départementaux) seront en tout cas "un rendez-vous important" sur le sujet, prévient François Sauvadet.

Charlotte Caubel avait, dans son interview, invité les départements à "clarifier une position commune". Sachant que sur les MNA, tous n'ont effectivement pas la même vision. Pour François Sauvadet, il est d'ailleurs normal et légitime que des points de vue pluriels s'expriment. En tout cas, la commission exécutive de Départements de France – ouverte à tous les départements, précise François Sauvadet – a planché sur une série de propositions qui feraient consensus au sein de l'association. Propositions… ou plutôt demandes à l'adresse du gouvernement. Avec quelques principes que François Sauvadet a exprimés en ces termes : On ne peut plus faire face, il faut que l'Etat assume ses responsabilités. Le fait migratoire ne relève pas de la compétence des départements, l'Etat doit donc en assurer la charge". "A la fin de l'année, on sera probablement à 44.000 MNA", estime-t-il.

La note de Départements de France demande donc un certain nombre de mesures législatives ou réglementaires. Première exigence : que l'Etat assume la responsabilité et le coût de la mise à l'abri des MNA. En revanche, les départements veulent conserver l'évaluation de la minorité. Ils souhaitent toutefois "qu'il y ait un référentiel, un cahier des charges" pour harmoniser les pratiques liées à cette évaluation, ajoute François Sauvadet, relevant que dans son département, la Côte d'Or, seuls 17% des jeunes étrangers évalués sont au final reconnus comme mineurs. Les dépenses des départements pour la prise en charge des MNA, une fois reconnue, devront ensuite être "compensées à l'euro près" par l'Etat.

En outre, alors que l'accueil en hôtel des mineurs confiés à l'ASE est en principe désormais proscrit, Départements de France voudrait être autorisé "quand les structures de l'ASE sont saturées", à avoir recours à "l'accueil en hôtel, gites collectifs et autres locations touristiques, des MNA de plus de seize ans, avec un accompagnement éducatif, en conservant l'objectif d'éviter le recours aux dispositifs hôteliers pour tous les enfants".

De même, la loi Taquet impose aux départements de proposer un contrat jeune majeur à tous les jeunes sortant de l'ASE, y compris les MNA. Il faudrait à ce titre "modifier la loi pour redonner aux départements la faculté d'appréciation de l'opportunité de conclure un contrat jeune majeur, en fonction de la motivation, du parcours et du projet pour l'autonomie du jeune".