Handicap - Maltraitance : Marie-Arlette Carlotti hausse le ton
Il y a quelques jours, l'émission "Zone interdite", sur M6, diffusait un reportage intitulé "Enfants handicapés : révélations sur les centres qui les maltraitent". Tourné en grand partie à l'IME (institut médico-éducatif) Moussaron à Condom (Gers), ce documentaire réalisé en caméra cachée montrait effectivement des enfants soumis à des mauvais traitements, à des défaillances éducatives et à des atteintes à leur dignité. Dès le 17 janvier, Marie-Arlette Carlotti indiquait, dans un communiqué, qu'elle "continuerait à faire preuve de la plus grande fermeté avec les établissements dans lesquels des maltraitances auront été avérées. Comme je l'ai fait avec l'IME Moussaron, je n'hésiterai pas à ordonner des mises sous administration provisoire".
Pas de renouvellement d'autorisation sans évaluation externe
La ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion est revenue plus longuement sur le sujet le 22 janvier, à l'occasion d'un déplacement organisé à l'IME "Cour de Venise", dans le IIIe arrondissement de Paris. Tout en rappelant que "la quasi-totalité des établissements français sont des établissements de qualité" et que "les critères d'obtention d'un agrément sont extrêmement rigoureux", elle a reconnu que "certains accusent des dysfonctionnements graves, que certains passent à travers les mailles du filet des contrôles, des encadrements et des normes, et cela n'est pas acceptable".
Au-delà de l'indignation légitime après ce type d'affaires, Marie-Arlette Carlotti a affiché un durcissement sur la question de l'évaluation externe de tous les établissements et services sociaux et médicosociaux mise en place par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale. Toutes les structures doivent avoir fait procéder à cette évaluation d'ici au 1er janvier 2015. Or, à ce jour, "pas même 30% s'y sont livrés" (voir notre article ci-contre du 10 septembre 2013). La ministre a donc affirmé : "Qu'il n'y ait pas de malentendu : aucun renouvellement d'autorisation ne sera délivré aux établissements qui n'auront pas procédé à cette évaluation au cours de l'année. 100% des établissements devront justifier de leur bon fonctionnement pour pouvoir continuer à exercer."
Une telle condition n'est pas vraiment une surprise, puisqu'elle est inscrite dans la loi de 2002. Mais, jusqu'à présent, un délai complémentaire semblait dans l'ordre des choses. Le couperet devrait donc finalement tomber à la fin de cette année. Il reste qu'un tel objectif semble peu réaliste au regard du volume de structures à évaluer. Mais le coup de semonce de la ministre devrait au moins avoir le mérite de réveiller les retardataires.
Obligation de remonter les informations aux ARS et aux départements
Marie-Arlette Carlotti a aussi annoncé qu'elle "demandera que les ARS réalisent des contrôles inopinés, en priorité auprès d'établissements dont les évaluations externes auront laissé apparaître des failles". Une circulaire, co-signée dans les prochains jours avec Marisol Touraine, viendra rappeler le rôle et les pouvoirs des agences régionales de santé en la matière. Elle demandera également la création, au sein des agences, de structures d'appui à la qualité des établissements médicosociaux.
De même, le rôle et l'organisation du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées - qui doit se réunir la semaine prochaine - seront repensés. Des conventions signées avec les fédérations gestionnaires prévoiront une large diffusion de l'information sur l'existence des numéros d'alerte 3977 (personnes âgées et adultes handicapés) et 119 (enfants). Enfin le futur projet de loi Autonomie fera obligation aux établissements et services sociaux et médicosociaux de remonter systématiquement les cas de maltraitance aux conseils généraux et aux ARS.
