Lutte contre l'exclusion - Malgré la crise, les effectifs des bénéficiaires de la CMU sont restés stables en 2009
Le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) publie son rapport d'activité 2009. Ce document montre qu'au 31 décembre dernier, la France comptait 4,173 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C). Ce chiffre est quasi identique à celui comptabilisé au 31 décembre 2008 (4,174 millions de bénéficiaires). De ce fait, les dépenses couvertes par la CMU-C sont, elles aussi, quasi stables, passant de 1,492 milliard en 2008 à 1,493 milliard en 2009.
Alors que le Fonds s'attendait plutôt à une hausse des effectifs en 2009, il constate aujourd'hui que "la crise économique amorcée fin 2008 ne produit pas encore ses effets". Curieusement le nombre de bénéficiaires a connu une augmentation au premier semestre 2009, avant de diminuer durant tout le second semestre. Le Fonds estime néanmoins que "les amortisseurs sociaux liés au risque de perte d'emploi devraient arriver à leur terme courant 2010 pour bon nombre de personnes", ce qui pourrait se traduire par une progression du nombre de bénéficiaires. Le rapport se livre ainsi à une prévision, en estimant qu'"en 2010, avec l'expiration progressive des droits ouverts pour de nombreux bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), on attend l'arrivée de 170.000 personnes en ASS. En moyenne, dans les six mois qui suivent leur entrée en allocation spécifique de solidarité (ASS), ces personnes pourront bénéficier de la CMU-C. Ces passages devraient avoir des conséquences sur les effectifs".
Au-delà de ces évolutions, le rapport fournit de nombreuses informations sur la répartition et le profil des bénéficiaires de la CMU-C. Ainsi, ces derniers représentent 5,6% de la population des régimes sociaux en métropole et 30,9% dans les DOM. En métropole, cinq départements concentrent 26% des effectifs : le Nord (243.618 bénéficiaires), les Bouches-du-Rhône (195.886), Paris (174.939), la Seine-Saint-Denis (160.602) et le Pas-de-Calais (143.477). Le département comptant le plus de bénéficiaires reste toutefois la Réunion avec 279.727 personnes. De façon plus large, les cartes figurant dans le rapport montrent que les taux les plus élevés de bénéficiaires par rapport à la population totale se situent dans le quart nord de la France et autour de la Méditerranée.
Le rapport a également le mérite de rappeler que ce dispositif compte aussi plus de deux millions de bénéficiaires de la CMU de base (qui peuvent être également bénéficiaires de la CMU complémentaire). Leur nombre est même en forte progression, passant de 1,506 million en décembre 2008 à 2,116 millions en décembre 2009 (+40% en un an). Le rapport rappelle que cette rapide augmentation "illustre le basculement important de bénéficiaires de l'assurance maladie au titre d'autres régimes vers la CMU de base. Cette évolution est contemporaine de l'application des textes sur la durée d'attribution des droits (passage de 4 ans à 1 an)". Enfin, le Fonds constate qu'un tiers des bénéficiaires de la CMU de base au titre du RMI/RSA socle ne fait pas valoir ses droits à la CMU complémentaire, alors qu'ils peuvent accéder de plein droit à cette prestation. Conscients de cette anomalie, la Caisse nationale d'assurance maladie et le Fonds ont décidé de lancer plusieurs études dès cette année pour mieux comprendre les raisons d'une telle situation.
Jean-Noël Escudié / PCA
