Accès aux soins - Le bouclier sanitaire revient sur le devant de la scène
L'approche du plan de rigueur pour l'assurance maladie relance la question du bouclier sanitaire. Le forfait hospitalier doit en effet passer de 16 à 18 euros par jour, soit une hausse de 12,5% et 160 millions d'euros d'économies pour l'assurance maladie. Si cette augmentation est moins importante que celle initialement envisagée (20 euros par jour), elle risque néanmoins de rendre plus difficile l'accès aux soins pour les "travailleurs pauvres" et d'autres catégories à faibles revenus, qui se situent au-dessus de plafonds d'accès à la CMU complémentaire. Cette situation a conduit Martin Hirsch à reprendre son idée de bouclier sanitaire, qu'il avait proposée dès sa prise de fonction en 2007. Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté - qui s'exprimait le 20 septembre alors qu'une hausse de 25% était encore envisagée - s'est notamment déclaré "sûr que c'est une bonne idée et qu'on y viendra. Cela permettra que la participation de sa poche pour l'hôtellerie à l'hôpital soit faible pour les modestes, moyenne pour les classes moyennes et élevée pour vous et moi". Cette proposition est toutefois restée isolée et Martin Hirsch, qui doit bénéficier d'une enveloppe budgétaire conséquente pour le plan en faveur des jeunes que Nicolas Sarkozy doit présenter ce 29 septembre à Avignon, ne semble pas en mesure de la pousser plus avant. Mais elle vient de recevoir un soutien de poids en la personne de Bernard Accoyer. Intervenant, le 26 septembre, lors d'une conférence sur la santé, à Chamonix, le président de l'Assemblée nationale a déclaré que le bouclier sanitaire constitue "une piste très intéressante", même si elle serait "complexe à mettre en oeuvre". Il y voit notamment "l'avantage de pouvoir s'adapter en fonction du déficit de façon annuelle" et le respect du "principe de l'équité puisque le bouclier bouge en fonction des revenus". Même si Bernard Accoyer a bien pris soin de préciser qu'il s'exprimait à titre personnel, cette prise de position pourrait déboucher sur des amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), qui doit être présenté au Conseil des ministres du 14 octobre et être examiné par l'Assemblée nationale à partir du 27 du même mois. Plutôt qu'une disposition opérationnelle - difficile à improviser compte tenu de la complexité du sujet -, le Parlement pourrait se contenter d'exiger du gouvernement un rapport et des propositions sur la question.
Lorsque le projet de bouclier sanitaire a été évoqué en juin 2007, il s'agissait alors d'en faire le pendant du bouclier fiscal, effectivement mis en place et qui bénéficie surtout aux revenus les plus élevés. La faisabilité du projet a fait l'objet d'une mission confiée à Raoul Briet, ancien directeur de la sécurité sociale, et à Bertrand Fragonard, ancien directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales et président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (poste qu'il quittera le 1er octobre). Leur rapport, remis en septembre 2007, concluait à la faisabilité d'un bouclier sanitaire, sous réserve de la prise en compte d'un certain nombre de difficultés techniques. Un avis rejoint en décembre de la même année par la Haute Autorité de santé (HAS), dans un rapport sur la prise en charge des affections de longue durée. Tout en se montrant très prudent, le gouvernement n'avait pas exclu la mise en oeuvre d'un dispositif de ce type, mais pas avant 2010 compte tenu des travaux préalables indispensables. Une date qui se trouve être celle couverte par le prochain PLFSS...
Jean-Noël Escudié / PCA
