Accès aux soins - La CMU complémentaire baisse, l'aide à la complémentaire santé décolle enfin
A la fin du mois de septembre 2008, le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) était en baisse de 4% par rapport à la même période de l'année précédente. Après avoir atteint un maximum de 4,5 millions à la mi-2007, ce nombre n'est en effet plus que de 4,23 millions de bénéficiaires. Depuis un an, ce chiffre recule de 10.000 à 30.000 unités chaque mois. Cette diminution touche également le montant des dépenses de CMU-C. Au 30 septembre 2008, celles-ci étaient en baisse de 2% sur un an et atteignaient 1,4 milliard d'euros. Cette baisse est d'autant plus remarquable que, sur la même période, les dépenses de remboursements de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont progressé au contraire de 4,2%.
Si les effets bénéfiques de la CMU-C sur l'accès aux soins et l'amélioration de l'état de santé des personnes à faibles revenus sont précisément mesurés (voir notre article ci-contre), les raisons de la baisse du nombre de bénéficiaires de cette prestation restent plus difficiles à interpréter. En effet - et contrairement au RMI - les chiffres ne font pas apparaître de corrélation probante entre l'évolution de la conjoncture économique et le nombre de bénéficiaires. Alors que le recul de l'emploi amorcé depuis quelques mois a eu un impact quasi immédiat sur les effectifs d'allocataires du RMI, il n'en va pas de même pour ceux des bénéficiaires de la CMU-C. Dans un premier temps en effet, les allocations chômage permettent à leurs bénéficiaires de disposer de revenus de substitution supérieurs aux plafonds d'accès à la CMU-C. Les effets de la crise économique pourraient en revanche se faire sentir sur cette prestation lorsque les nouveaux entrants à l'assurance chômage arriveront en fin de droits.
La dernière livraison de la lettre du Fonds de financement de la CMU complémentaire révèle également une autre information, qui pourrait sembler contradictoire à première vue : le nombre de bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) progresse de 12% sur un an, pour atteindre environ 610.000. Entrée en vigueur le 1er janvier 2005, cette prestation s'adresse aux personnes disposant de revenus modestes, mais néanmoins supérieurs - jusqu'à 20% - au plafond de ressources ouvrant droit à la CMU complémentaire. Après avoir connu des débuts pour le moins laborieux, l'ACS a commencé à décoller en 2007 et le mouvement s'est accéléré l'an dernier, même si l'on est encore loin du nombre de bénéficiaires potentiels estimé à 2 millions de personnes. Contrairement à celle des bénéficiaires de la CMU-C, cette évolution ne soulève aucune difficulté d'interprétation. Elle résulte directement de l'action volontariste des pouvoirs publics : création du "chèque santé" en janvier 2008 (habillage de la prestation qui en facilite l'utilisation), campagne de mailing menée avec le soutien des caisses d'allocations familiales... Ce mouvement pourrait encore s'accélérer avec l'adoption prochaine de la loi Hôpital, patient, santé et territoires (HSPT). Celle-ci prévoit en effet de majorer de 25% le montant de l'ACS pour les personnes de 60 et plus, qui passerait ainsi de 400 à 500 euros par an.
Jean-Noël Escudié / PCA
