Accès aux soins - Le Sénat veut doubler la revalorisation de l'aide à la complémentaire santé

A l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS), le Sénat a pris de vitesse le gouvernement sur la question de la revalorisation de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), destinée aux personnes disposant de revenus modestes, mais néanmoins supérieurs - jusqu'à 20% - au plafond de ressources ouvrant droit à la CMU complémentaire. Il y a quelques jours, Roselyne Bachelot annonçait en effet une revalorisation de 25% de l'ACS pour les bénéficiaires âgés de soixante ans et plus (voir notre article ci-contre). L'amendement déposé par le groupe de l'Union centriste et adopté par le Sénat va beaucoup plus loin, en augmentant de 50% le montant de l'ACS pour tous ses bénéficiaires. Celui-ci passerait ainsi de 100 à 150 euros pour un bénéficiaire de moins de 25 ans, de 200 à 300 euros entre 25 et 59 ans et de 400 à 600 euros à partir de 60 ans. De même, l'amendement remplace le plafond "CMUC + 20%" par une référence au "plafond du revenu d'activité pour l'attribution du revenu de solidarité défini à l'article L.262-1 du Code de l'action sociale et des familles" (tel qu'il doit être modifié par le projet de loi sur le RSA). L'argument avancé est que ces mesures constituent le "corollaire indispensable à l'élévation de la contribution des assurances complémentaires au financement du fonds CMU. En effet, cette mesure sera répercutée sur les cotisations, ce qui pourrait les rendre inaccessibles aux assurés disposant de revenus légèrement supérieurs au plafond de la CMU-C".
Le gouvernement a été pris de court par cette initiative. Après un "premier mouvement [consistant] à demander le retrait", la ministre de la Santé s'en est finalement remise à la sagesse du Sénat, tout en indiquant ne pouvoir lever le gage budgétaire et en rappelant qu'"un amendement qui introduit un crédit d'impôt pesant sur le budget de l'Etat n'a pas sa place dans le PLFSS". Roselyne Bachelot n'a toutefois pas semblé fermée à la proposition du Sénat, sous réserve d'en évaluer précisément le coût. La mesure de revalorisation de 25% ciblée sur les plus de 60 ans prévue par le gouvernement - et qui aurait dû être rattachée au projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) - affichait un coût prévisionnel de 30 à 40 millions d'euros par an. Celle votée par le Sénat pourrait dépasser 100 millions d'euros - compte tenu de l'attractivité accrue de la prestation -, ce qui ferait plus que doubler le coût budgétaire actuel de l'ACS (85 millions). Bien que le gouvernement ait la possibilité juridique de faire retirer l'amendement, il est plus probable qu'il va s'orienter, avec la commission mixte paritaire, vers la recherche d'une solution de compromis. Celle-ci pourrait prendre la forme d'un engagement à introduire dans le projet de loi HPST une disposition plus favorable que celle initialement annoncée par le gouvernement, après évaluation budgétaire de la proposition du Sénat.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2008, en cours d'examen par le Sénat).