Accès aux soins - L'aide à la complémentaire santé pourrait compter 500.000 bénéficiaires à la fin de 2007
Mise en place le 1er janvier 2005, l'aide à la complémentaire santé (ACS) est destinée à permettre à des personnes aux revenus modestes - mais néanmoins supérieurs au plafond de ressources ouvrant droit à la CMU complémentaire - de bénéficier d'une aide pour acquérir, auprès d'un opérateur de leur choix, une protection santé complémentaire. Relativement complexe, ce dispositif a connu des débuts très laborieux. A la fin de l'an dernier - deux ans après sa mise en place -, seules 200.000 personnes environ en bénéficiaient, très loin des deux millions envisagés à l'origine par les pouvoirs publics.
La situation est toutefois en train d'évoluer. Le Fonds de financement de la protection complémentaire de la CMU (Fonds CMU) vient ainsi de faire savoir qu'au 31 mai 2007, 275.000 personnes avaient utilisé leur attestation d'aide complémentaire santé auprès d'un organisme complémentaire. Compte tenu de cette forte progression sur les premiers mois de 2007 (+30%), le Fonds estime que le nombre de bénéficiaires de l'ACS devrait atteindre 500.000 à la fin de l'année. Cette brusque accélération ne doit rien au hasard. Le 1er janvier 2007, les pouvoirs publics ont en effet porté le plafond de ressources pour l'accès à l'ACS à hauteur du plafond de la CMU, majoré de 20%. Il était jusqu'alors équivalent au plafond de la CMU plus 15%. Pour une personne isolée, le plafond annuel de ressources pour bénéficier de l'ACS est désormais de 8.727 euros (9.713 euros dans les DOM) et de 13.090 euros pour un couple (14.569 euros dans les DOM).
Jean-Noël Escudié / PCA
Davantage d'affections de longue durée pour les bénéficiaires de la CMU
La Caisse nationale d'assurance maladie publie, dans le numéro d'août 2007 de sa lettre "Points de repère", une étude sur les affections de longue durée des bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C). Au nombre de 4,5 millions, ceux-ci affichent en la matière un profil très différent de celui du reste de la population. A âge et sexe identique, ils sont en effet 1,8 fois plus nombreux à présenter une affection de longue durée (ALD), prise en charge à 100%. Cette surmorbidité se retrouve dans toutes pathologies classées comme longues et coûteuses. Les écarts les plus importants avec la population générale concernent la tuberculose, les maladies chroniques du foie (cirrhoses), les cancers des voies aérodigestives supérieures, mais aussi les affections psychiatriques, dont le taux de prévalence est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Le taux de mortalité annuel des bénéficiaires de la CMU-C en ALD est également supérieur à celui de l'ensemble des assurés en ALD : 2,5% contre 1,8%.
L'étude de la Cnam estime que ces écarts dans la morbidité et la mortalité "s'expliquent en partie par des facteurs comportementaux", avec en particulier l'importance des comportements à risque parmi les bénéficiaires de la CMU-C (alcoolisme, tabagisme, toxicomanie...). Mais, à l'inverse, la Cnam rappelle aussi que "la dégradation de l'état de santé, en limitant les capacités de gain, constitue un facteur de précarité".
