Accès aux soins - Seulement 200.000 bénéficiaires de l'aide complémentaire santé, au lieu des 2 millions attendus
L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) publie la première étude d'ensemble sur le dispositif d'aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire en santé, appelé aide complémentaire santé (ACS), mis en place en janvier 2005. Ce mécanisme a pour objet de faciliter l'accès à une couverture complémentaire pour les personnes à ressources modestes, mais disposant néanmoins d'un revenu supérieur (jusqu'à 15%) au plafond permettant d'accéder à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).
Si l'ACS a connu une montée en charge régulière, les résultats de l'étude - réalisée pour le compte du fonds de financement de la CMU - traduisent un échec de la mesure, du moins au regard des objectifs affichés. Compte tenu des conditions de revenus et de résidence, environ deux millions de personnes sont susceptibles de bénéficier de l'ACS. Or, au 28 février 2006, soit 14 mois après la mise en place du dispositif, seules 203.000 personnes (10%) en bénéficiaient. Par ailleurs, il apparaît que le flux des nouveaux bénéficiaires tend à se réduire au fil des mois : de 24.656 en février 2006, il tombe à 5.659 en novembre de la même année. L'étude de l'Irdes apporte aussi un certain nombre d'informations sur le profil des bénéficiaires de l'ACS. Ceux-ci sont nettement plus âgés que les bénéficiaires de la CMUC (14% de plus de 60 ans contre 4%, et 41% de 16-24 ans contre 56%). Les bénéficiaires de l'ACS choisissent plutôt des contrats de couverture santé complémentaire offrant des garanties faibles ou moyennes. Le coût moyen de ces derniers est de 632 euros par an. En dépit de l'aide financière apportée par le dispositif, les bénéficiaires de l'ACS financent une part importante de ces contrats. Celle-ci représente en effet 60% du coût du contrat (soit 389 euros), ce qui équivaut à 4,5% de leur revenu annuel. Le coût moyen du contrat s'accroît par ailleurs avec l'âge, en raison de l'augmentation des dépenses de santé au-delà de 60 ans.
Compte tenu des dates de référence de l'étude, il est trop tôt pour savoir si l'élargissement de la cible potentielle de ce dispositif au 1er janvier 2007 - avec le passage du plafond d'accès à l'ACS de 15 à 20% au-delà du plafond retenu pour l'accès à la CMUC - aura un effet significatif sur le nombre de bénéficiaires.
Jean-Noël Escudié / PCA
