Accès aux soins - Le "chèque santé" doit relancer l'aide à la couverture complémentaire
Mise en place le 1er janvier 2005, l'aide à la complémentaire santé (ACS) permet à des personnes aux revenus modestes - mais néanmoins supérieurs, jusqu'à 20%, au plafond de ressources ouvrant droit à la CMU complémentaire - de bénéficier d'une aide pour acquérir, auprès d'un opérateur de leur choix, une protection santé complémentaire. Le montant de l'aide varie de 100 euros par an pour les moins de 25 ans à 400 euros pour les plus de 60 ans. Depuis sa création, ce dispositif - relativement complexe - a le plus grand mal à s'imposer. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à environ deux millions de personnes. Mais, selon les chiffres au 31 août 2007 publiés par le Fonds de financement de la CMU, seules 304.000 d'entre elles avaient effectivement utilisé leur attestation d'aide complémentaire santé auprès d'un organisme habilité. En dépit d'une progression significative (+30% de bénéficiaires en un an), les objectifs initiaux sont donc très loin d'être atteints.
Faute d'espérer un véritable décollage dans la configuration actuelle, le gouvernement a décidé de revoir les modalités de mise en oeuvre de l'ACS. Roselyne Bachelot-Narquin, la ministre de la Santé, a donc présenté, le 3 janvier, un nouveau dispositif : le chèque santé. Sur le fond, rien n'est changé en termes de conditions d'accès (résider en France de façon stable et continue), de plafond de ressources (8.727 euros annuels pour une personne isolée en métropole, 13.090 euros pour un couple) et de montant de l'aide (toujours comprise entre 100 et 400 euros par an). La différence réside essentiellement dans la simplification des démarches. En termes de marketing, le recours au principe du chèque - très en vogue aujourd'hui avec le chèque emploi service universel (Cesu) - renvoie à un univers familier et évite de stigmatiser les bénéficiaires. Sur le plan pratique, la personne remplissant les conditions doit simplement retirer un formulaire auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie, des hôpitaux ou de certaines associations. Le formulaire est également téléchargeable sur le site internet de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Après avoir adressé le formulaire complété à la Cnam, l'intéressé reçoit son chèque santé. Il lui suffit alors de l'envoyer à l'organisme de protection santé complémentaire de son choix pour bénéficier de la réduction correspondante sur le montant de la cotisation.
Jean-Noël Escudié / PCA
